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Licenciement
Sujet initié par , il y a 6 jours - 890 vues

Bonjour,
Je suis élu CSE dans une entreprise de 15 salariés.
J’ai été officieusement averti par mon patron la semaine dernière qu’il y aurait 3 licenciement. On m’a interdit d’en informer les salariés concernés.
Aujourd’hui la réunion était officielle. J’ai voté contre ces licenciements. On m’a interdit d’en informer les personnes concernées.
Le patron va envoyé les lettres de licenciement demain.
Est ce normal tous ces délais courts ? Est-ce normal de m’interdire de communiquer.
Puis-je arrêter ou freiner ces licenciements. Il licencie des personnes dont les 2 plus anciens.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour Fanny,
Vous êtes parfaitement en droit de communiquer sur la consultation dont le CSE a fait l’objet en matière de licenciement économique collectif.
Dans le cadre de la procédure de consultation pour licenciement collectif, votre employeur aurait dû vous communiquer les critères d’ordre de licenciement qui lui ont permis de désigner les deux salariés les plus âgés.
Ces 4 critères légaux d’ordre de licenciement s’apprécient par catégorie professionnelle et sont prévus à l’article L.1233-5 du code du travail : charges de famille, ancienneté, salariés représentant des difficultés de réinsertion ( personne âgée, travailleur handicapé, etc..) et les qualités professionnelles.
Les critères peuvent aussi résulter des dispositions de la convention collective dont relève l’entreprise.
L’employeur peut privilégier un critère mais ne peut pas écarter les autres critères.
Il se peut que l’employeur pour contourner ces critères ait décidé de dire que les emplois occupés par les salariés âgés constituent une catégorie professionnelle à eux seuls et que les autres personnes de l’entreprise constituent d’autres catégories.
En absence de budget du CSE, un recours de votre part en tant que RP est exclu.
En tant que RP, vous pouvez alerter la direccte que la consultation du CSE est irrégulière en absence de communication des critères d’ordre de licenciement avant la consultation. Votre employeur pourra être amené à revoir les choses ou ne rien faire ou reprendre la procédure en indiquant des critères de licenciement conformes aux critères légaux lui permettant toujours de désigner vos anciens collègues comme licenciés.
Il sera toujours possible pour vos collègues de contester leur licenciement devant le CPH. Il faut voir avec eux. En fonction de leur réponse, il faudra adapter la vôtre. Il sera peut-être possible de solliciter leur réintégration pour licenciement discriminatoire fondé sur l’âge. Mais, il n’y a pas de contrôle à priori des licenciements pour motif économique.
L'employeur doit organiser un entretien préalable avant de pouvoir licencier des salariés.
Votre bien dévouée
Merci
Quel est svp l’article de loi disant que je peux communiquer toute information même des licenciements après une réunion ? Quand j’ai contesté durant la réunion, mon patron a dit que son avocat lui avait confirmé que je ne devais rien dire aux salariés concernés
il y a 6 jours
L'article L2315-15 du CT précise:

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent faire afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail.
Il vous est possible d'informer par voie d'affichage vos collègues de la consultation CSE sur le licenciement économique collectif touchant 3 salariés et l'avis négatif que vous avez émis en raison des personnes visées par cette procédure. Les informations confidentielles concernent la situation économique de l’entreprise qui justifie les LME. ( voir L. 2315-3 )
Les salariés licenciés peuvent demander par écrit la communication des critères d'ordre de licenciement .
Votre bien dévouée
il y a 5 jours
Merci beaucoup
il y a 5 jours
Votre message est très aimable de votre part cependant ma réponse était destinée à Fanny et non vous, Mayindia

Votre bien dévouée.
il y a 5 jours
J’ai dépanné Fanny qui avait le nez dans le code du travail hier soir car l’as lettres de licenciement partait ce matin. Elle m’a dit par tel ce que je devais écrire. Elle ne connaît pas le forum. Pas facile de faire de son mieux quand on est seule et ce sont ces début comme CSE.
Donc merci pour elle
il y a 5 jours
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