Sujet initié par grainedecadre, il y a 4 ans - 1188 vues
Bonjour et par avance merci de l’aide que vous voudrez bien m’apporter. Tout d’abord, avant de vous présenter mon cas sachez que ma mère est décédée en juillet 2017 après 3 mois d’hospitalisation pendant lesquels j’ai découvert en m’occupant de ses papiers qu’elle avait de nombreuses dettes inconnues et d’importantes saisies sur ses retraites ce qui m’a amené à renoncer à la succession en aout 2017. Le 16 mai de cette année j’ai reçu une lettre (non recommandée) d’un huissier me demandant la somme de 12.900,00 euros pour loyers impayés de 2009. A cette époque, il est vrai que je vivais avec ma mère jusqu’en décembre 2018 à qui je versais la moitié du loyer et il semble (j’avoue ne pas me souvenir de l’avoir signé) que le bail était à nos 2 noms. Peu importe, partons du principe que je l’ai signé, même si cela reste à vérifier. Le problème est que « je n’ai jamais été au courant de cette situation » je décrypte sur cette lettre qu’un LRAR, un seul, a été envoyé en 2009 et un autre en 2010 pour ma part je ne l’ai pas reçu et cela est facile à prouver car je n’ai rien signé, seule ma mère a du la recevoir. Je découvre également qu’il y a eu un commandement de payer le 2 mars 2010, je n’ai toujours rien reçu. Je découvre à la suite d’après ce que je comprends qu’une saisie à eu lieu sur les retraites de ma mère les 6 dec 2011, le 10 avr 2012, le 16 oct 2012, le 1er jui 2013, le 6 mars 2014. Puis, il y a une interruption de prélèvement (pendant laquelle on ne me sollicite toujours pas) puis deux nouvelles saisies 2 ans plus tard en mars et octobre 2016. Nouvelle interruption ensuite, je ne suis toujours pas contacté. Il y a deux jours je reçois donc une simple lettre d’un huissier « décompte de votre dossier faisant ressortir le solde restant du à ce jour » en bas de page iteratif de cdt le 14 mai 2019 avec cette somme astronomique. Là, subitement, on sait me contacter alors que je n’ai jamais rien reçu auparavant ! Je me pose les questions suivantes : est-il normal que je n’ai jamais été tenu au courant de cette situation depuis ce temps ? Qu’on ne se soit adressé qu’à ma mère et qu’on ne m’ai pas contacté par LRAR dès le début et même lors des interruptions de saisies dont les dernières en date remontent à 2016 ? Est il normal qu’on laisse gonfler une dette et d’attendre qu’elle soit astronomique avant de prévenir l’autre personne concernée et la mettre dans un tel embarras ? je n’ai jamais rien reçu, jamais rien signé, on ne s’est adressé qu’à ma mère qui n’avait que de petites retraites pour le règlement alors que nous étions deux locataires et que je gagne correctement ma vie. Si j’avais été prévenu, je serai intervenu de suite afin d’arranger la situation. Je tiens à préciser que je suis fonctionnaire en milieu hospitalier et qu’il était facile de me joindre dans la mesure où, si vraiment le bail était à nos deux noms, des fiches de paie ont du être fournies or, je suis toujours dans la même ville et dans le même établissement à ce jour.. Personne n’est sensé me croire mais j’aurai souhaité l’être pour intervenir de suite et éviter d’en arriver à cette somme qui ne pouvait qu’augmenter sachant pertinemment qu’un jour ou l’autre je devrais payer… Je tombe donc des nues et suis complètement désemparé, y a t’il quelque chose à faire, puis je avoir un recours quelconque ? J’ai demandé à rencontrer l’huissier qui ne me recontacte pas. Merci pour votre réponse cordialement
Si vous avez été signataire du bail vous en êtes co-titulaire.
A ce titre il est fort probable que le contrat de location contenait une clause de solidarité.
Cette clause permet au bailleur de poursuivre n'importe quel locataire pour le paiement des dettes locatives.
Il faut vous rapprocher d'un avocat afin de voir si la prescription peut jouer afin de faire diminuer le montant de la dette et explorer d'autres pistes.
Aussi, vous pouvez songer à un dossier de surendettement.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.