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Propos mesongères
Sujet initié par , il y a 3 mois - 436 vues

Mon ex-épouse a déclaré lors de l'audience au Juge des Affaires familiales que je l'insultait lorsque j'exerce mes droits de visite les week-end,
Ce qui est totalement faux que faire?
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Cher Monsieur,

Vous n'avez rien à faire même si cela fut et est très désagréable pour vous car

en vertu de l'article 252-4 du code civil :

"Ce qui a été dit ou écrit à l'occasion d'une tentative de conciliation, sous quelque forme qu'elle ait eu lieu, ne pourra pas être invoqué pour ou contre un époux ou un tiers dans la suite de la procédure."

Donc, les propos de votre future ex épouse vont rester dormir dans les murs du cabinet du juge et ne pourront pas être utilisés.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
Bonjour
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Monsieur PAYET
il y a 4 semaines
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