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Mise à pied
Sujet initié par , il y a 5 jours - 230 vues

Bonjour,
Je travaille dans une entreprise agroalimentaire thiernoise trois employés différents pour des raisons diverses ont eu une mise à pied de dix jours consécutifs ont ils le droit de mettre autant de jours de mise à pied

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1 réponse
Bonjour,

Un employeur ne peut infliger une sanction disciplinaire à un salarié qu’à condition que celle-ci soit prévue par le règlement intérieur, lorsque ce dernier est obligatoire et que, s’agissant d’une mise à pied disciplinaire, le règlement intérieur en précise expressément la durée.

Il faut donc que vous alliez vérifier dans le règlement intérieur la durée maximale prévue pour une mise à pied disciplinaire. Si cette durée est inférieure à 10 jours, les salariés pourront contester la sanction qui leur a été infligée et solliciter son annulation.

En second lieu, si effectivement le règlement intérieur précise que la durée maximale de la mise à pied est de 10 jours, il n'en demeure pas moins que toute sanction prononcée doit être proportionnée à la faute et non discriminatoire, sinon, elle peut être annulée par le juge. Ainsi, une mise à pied de 10 jours nécessite la commission d'une faute particulièrement importante. Si tel n'est pas le cas, les salariés peuvent également la contester.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.
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