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Le droit de travailler durant la période de chômage technique
Sujet initié par , il y a 3 mois - 344 vues

Bonjour
Avons nous le droit de trouver un travail durant la période du chômage technique et si oui comment se passe la rémunération ? Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,

L'annexe 5 de l'Instruction DGEFP du 25 mars 2009 apporte des précisions sur la possibilité pour un salarié de travailler pendant une période de chômage partiel.

A l’exception du chômage partiel pour intempéries, tout salarié éligible au chômage partiel peut être autorisé à cumuler plusieurs emplois pendant la période de suspension de son contrat de travail liée à la mise au chômage partiel à condition que son contrat de travail ne prévoie pas de clause licite d’exclusivité.

Ce cumul d’emploi doit être réalisé dans le respect des principes de loyauté et de non concurrence et dans le respect de la durée légale du travail.

Ainsi, il est préconisé que le salarié informe son employeur de sa décision d’exercer une activité professionnelle chez un autre employeur pendant la suspension de son contrat de travail en précisant le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle de travail.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.
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