Sujet initié par CCAZENAVE64, il y a 4 ans - 1248 vues
Bonjour,Mon frère m' accuse d' avoir triché dans la succession en soutenant que j'ai modifié les m2 du bien
sur l' estimation de l' agence, il produit une copie dont il a lui même modifié les m2 en les divisant par deux? J 'ai finis par obtenir une attestation disant que les m2 sont bien ceux que j'ai remis au notaire sans triche. Maintenant il m' accuse d'êre de mêche avec l' agence qui a fait l' attestation.Le juge de la mise en état se trouve donc avec 2 documents soit disant originaux le mien qui l' est vraîment et le sien retouché qu'il n ' a pas remis en original mais qu'il dit apporter en original à l audience. Le juge de la mise en état peut lui m^me comparer ces deux documents ou faut il obligatoirement faire un incident de faux matériel ?. Merci pour votre aide, je pensais que l' attestation de l' agence suffirait à prouver ma bonne foi
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