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Naissance en cours de divorce
Sujet initié par , il y a 1 mois - 448 vues

Bonjour,
mon divorce dure depuis plusieurs années. Je viens de donner naissance à un enfant qui n'est pas l'enfant de mon futur ex- mari en cours de procédure. J'ai fait une demande de prestation compensatoire. Je vis depuis quelques mois avec le père de ce nouvel enfant et les enfants de ce premier mariage. Quand j'aurais déclaré cette dernière naissance au JAF, quelle répercutions cela va t-il avoir sur la procédure, sur la prestation compensatoire ? Que se passerait-il si je ne parlais pas de cette naissance ? Je vis à l'étranger, mon futur ex mari vit en France.

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1 réponse
Bonjour,

Les effets du divorce, y compris la prestation compensatoire, sont détachés des fondements du divorce et des éventuelles fautes commises par les époux. Le fait d'avoir un nouvel enfant n'a donc a priori pas d'impact direct sur l'octroi ou le montant de la prestation compensatoire. Par contre, le fait que vous soyez de nouveau en couple peut influencer le cas échéant le calcul du montant de la prestation, puisque vous partagez alors certaines de vos charges.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Audrey Devader
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