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Question sur un divorce
Sujet initié par , il y a 1 mois - 507 vues

Bonjour ,
Je suis mariée sous le régime de la communauté , je viens d'acheter un bien immobilier avec mon mari en SCI

Je suis à 25% et lui à 75% pour un bien qui coute 600 000 ?

Les choses ne se passent pas comme on voulait

En cas de divorce, comment ca va se passer ?

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Bonjour,

Si la SCI a été créée pendant le mariage, sauf déclaration de remploi, l'ensemble des parts sociales constituent des biens communs pour ce qui est de leur valeur. Lors du divorce, chacun d'entre vous aura donc droit à la moitié de la valeur de ces parts sociales. Chacun d'entre vous conservera cependant les titres qu'il possède (25% pour vous et 75% pour votre époux). Sauf volonté de votre par la société ne sera cependant pas dissoute et vous continuerez donc à être associés, sauf à dissoudre la SCI et/ou à ce que l'un de vous cède ses parts.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Géraldine LABORIE
Merci Maitre pour votre réponse ,
Je ne comprends cependant pas ce que veut dire "les parts sociales constituent des biens communs " et au meme temps que chacun d entre nous conserve les titres qu'il possede

Concrètement si divorce est prononcé , ma part est de 25% ou la moitié ?

Merci par avance pour votre réponse

Cordialement

Wahiba
il y a 1 mois
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