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Question résolue par Maître Agnès TEISSEDRE
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Bonjour maître,
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 mois - 278 vues

Suite à l'ordonnance de non conciliation, si l'époux décide de faire appel de la décision est-il tenu de rester au domicile ou doit il partir en attendant l'appel?
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Bonjour,

En principe, il est indiqué dans l'ordonnance de conciliation que l'exécution provisoire est ordonnée.

Par conséquent, les mesures prononcées s'appliquent même en cas d'appel.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 mois
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