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Signification d’une décision susceptible de pouvoir en cassation
Sujet initié par , il y a 4 semaines - 332 vues

Bonjour,

Signification d’une décision susceptible de pouvoir en cassation Bonjour actuellement en instance de divorce le divorce a été prononcés d’après mon avocat le 8 juillet et à ce jour je n’ai toujours pas de conclusions et pas de nouvelles de mon avocat je viens de recevoir dans ma boîte aux lettres Un courrier à mener par huissier me précisant la signification d’une décision susceptible de pouvoir en cassation pourriez-vous m’expliquer car j’ai du mal à comprendre merci beaucoup

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1 réponse
Bonjour,

N'ayant pas plus d'informations sur l'état de votre dossier il est plutôt difficile de répondre à votre question de façon précise.

Néanmoins, vous avez visiblement reçu une décision rendue par un juge par voie d'huissier. Il est indiqué dans l'acte de l'huissier les voies de recours que vous avez contre cette décision et les délais pour ce faire.

Ainsi, si vous n'acceptez pas les termes de la décision rendue, vous pouvez tenter les voies de recours indiquées.

Je vous invite vivement à contacter votre avocat qui a une parfaite connaissance de votre dossier et qui ne manquera pas de vous conseiller pour le mieux.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
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