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Doc suite à fin de cdd
Sujet initié par , il y a 1 mois - 234 vues

Bonjour,
Ma salarié a abandonné son poste en CDD en mars, son contrat vient de se terminer au 30 juin.
Je possède les documents de fin de contrat.
Je lui envoie par recommandé un courrier lui indiquant que son solde de tout compte est à sa disposition au sein de l'entreprise. Sans réponse bien sur, je ne crois pas qu'elle viendra un jour.
Suis je tenue de lui envoyé les doc et suis je tenue de lui payer son solde de tout compte (hors salaire qui est à 0 puisque non travaillé, sachant que je n'aurai jamais la signature sur le recu du solde de tout compte...
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1 réponse
Bonjour,
Les éléments de fin de contrat sont quérables et non portables, cela signifie que vous devez les mettre à la disposition du salarié, en revanche, aucune obligation de les lui envoyer par courrier.
S'agissant du solde de tout compte, il conviendra de lui régler les sommes dues pour éviter toute difficulté ultérieure.
Cordialement
Isabelle KUOK BELLAMY - Avocat
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