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Quitter le domicile conjugual
Sujet initié par , il y a 3 semaines - 167 vues

Bonjour, j'ai entamé une procédure de divorce suite à la tension permanence qui a beaucoup fragilisé ma santé - j'ai déposé une plainte de maltraitances morales à main courante au Commissariat de Police - j'ai contacté une assistante sociale qui m'a aidé à trouver un logement social et sans ressources j'ai contacté le carsat afin de solliciter une aide sociale.
Mais mon avocat m'avait prevenu qu'au cas où je vais demenager il faut que mon ex conjoint me donne un papier qui m'autorise à quitter le domicile conjugual sinon je serai poursuivie pour divorce pour faute.
Mais pour saboter ma démarche, il (l'ex mari) refuse de faire ce papier, et dit que si je veux partir, ja vais partir sans son accord.
Qu'est ce que je dois faire?
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Cordialement
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1 réponse
Bonjour,

Dans l'idéal, vous devriez attendre le rendu de l'ordonnance de non-conciliation qui vous autorisera à résider séparément. Si vous avez déjà engagé une procédure de divorce, l'audience de conciliation devrait avoir lieu prochainement. Autrement, vous pouvez rassembler l'ensemble des preuves attestant que votre départ du domicile conjugal était justifié de par la mésentente entre vous et votre mari qui empêchait le maintien de la vie en commun (main courante, attestation de votre assistante sociale, témoignages, etc.).

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Audrey Devader
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