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Emprunt pour payer la soulte
Sujet initié par , il y a 2 semaines - 493 vues

BJR , j'ai contracté un prêt immobilier pour payer la soulte à mon ex-épouse . Malheur , ma nouvelle épouse ne travaillant pas a signé avec moi le prêt à la banque . En cas de divorce , lui dois-je la moitié de ce prêt que j'ai financé entirement avec mon seul salaire ? Régime matrim communauté réduite aux acquets .
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1 réponse
Bonjour,

Si vous avez acquis la propriété du bien avant votre remariage il vous est propre et ne sera donc pas soumis à partage en cas de nouveau divorce. Si vous êtes remarié sous le régime de communauté et que vous avez utilisé de l'argent commun pour rembourser votre prêt vous devrez éventuellement indemniser la communauté. Si votre nouvelle épouse a utilisé des fonds propres pour vous aider à rembourser ce prêt vous devrez également l'indemniser.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Audrey Devader
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