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Adultere
Sujet initié par , il y a 2 semaines - 318 vues

un couple en instance de divorce et dont la femme a signé son accord pour que son mari quitte le domicile et vive ailleurs , DANS CE CAS l'adultère peut-il être reconnu si après cette "mise cette à la porte" il rencontre une autre femme
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1 réponse
Bonjour,

Les devoirs du mariage, y compris celui de fidélité, s'imposent aux époux jusqu'au prononcé de leur divorce. Un adultère commis même en cours de divorce peut donc bien constituer une faute. Le caractère fautif de l'adultère sera cependant apprécié au cas par cas par les juges, en fonction des circonstances, mais le seul fait qu'il ait eu lieu après une autorisation amiable de résidence séparée ne suffira pas à lui faire perdre automatiquement ce caractère.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Nurettin MESECI
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