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Question résolue par Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
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Nom marital
Sujet initié par , il y a 9 jours - 216 vues

Bonjour,
Pouvez vous m'aider? Un ami souhaite se remarier. Suite à son jugement de divorce , son ex femme continue à utiliser son nom marital, en à t'elle le droit ? Rien n'est stipulé dans le jugement.
Quelles démarches à suivre afin qu'elle n'utilise plus son nom? Merci

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Au divorce l'épouse perd l'usage du nom de son conjoint sauf autorisation de celui-ci.

Pour la plupart des documents administratifs et officiels il faut justifier avoir cette autorisation.

Une mise en demeure d'avoir à cesser devrait alerter l'ex épouse.

Si elle ne defere pas une action judiciaire peut intervenir.

Merci l'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question .
Merci beaucoup de votre réponse. Cordialement
il y a 9 jours
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Si le jugement rendu ne l'a pas autorisée , elle n'en n'a pas le droit et votre ami peut le lui rappeler , par écrit sous pli RAR, avant de contacter si besoin un Avocat, à défaut de suites.

Mais sachez que de toute façon il n'a pas besoin de faire quoi que ce soit, la situation actuelle ne l'empêchant pas de se remarier ...

Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
Merci de votre reponse. Cordialement
il y a 9 jours
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