Valeur juridique d'une attestation écrite d'accord amiable de garde d'enfant
Sujet initié par Narcisse, il y a 4 ans - 684 vues
Bonjour, Je suis séparé depuis 15 ans. Je suis le père d'une enfant de 16 ans et 1 mois. Un jugement suite à la séparation donnant l'autorité parentale conjointe, droit de garde à la maman et droit de visite 1-3-5 pour moi assorti d'une pension alimentaire.
En mars 2015, notre fille a voulu venir habiter chez mois suite à des conflits très violents avec sa maman. Nous avons conjointement écrit et co-signé une attestation sur l'honneur stipulant le transfert de garde à l'amiable chez moi, pas de versement de pension alimentaire de la maman et tous les trajets à ses frais.
Depuis 15 jours, notre fille veut aller en internat car elle exprime un mal-être chez nous et chez sa maman. Cette dernière exige d'écrire une nouvelle attestation d'accord à l'amiable selon ses propres volontés afin de récupérer la garde et d'obtenir des aides pour changer de logement, et me menace d'appliquer du jour au lendemain le jugement du JAF de 2004 si je m'oppose à ses propres conditions.
Ce changement de garde imprévu nous bouleverse non seulement moralement mais également financièrement puisque plusieurs crédits et taux d'endettement calculé avec les aides mensuelles (CAF).
Sa maman a t'elle le droit d'effacer complètement notre accord de 2015 pour revenir sur le jugement de 2004 ? Dans ce cas là, cet accord à l'amiable est-il recevable devant le JAF ou bien n'a t'il effectivement aucune valeur légale ?
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