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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Amenagement de locaux.
Sujet initié par , il y a 3 semaines - 357 vues

Bonjour,
Je suis maître nageur. Je travaille dans une grande structure (centre aquatique) qui compte moins de 50 employés pour 5 services.
Il y a quelques temps deja, mon employeur a decidé d'installer dans la piece qui sert de bureau des maîtres nageur des ameublements de vestiaires. Ainsi donc notre bureau sert egalement de vestiaires pour homme: casier de rangement, patere et étendoirs, bac a linge sale ..... Alors que notre établissement possede deja son lot de vestiaires collectifs réservés uniquement aux employés et répondant aux normes et suffisamment grand pour accueillir tous ses employés.
Cet aménagement de bureau en vestiaire a été réalisé sans tenir compte de lavis de tous les employés. Et pour la raison que les differents services entre eux ne sapprecient pas et ne peuvent pas cohabiter ensemble.
Aujourd'hui le bureau ne sent pas bon, est régulièrement sale mais ne respecte pas non plus les normes en vigueur concernant laménagement de vestiaires: taille, ameublement, ventilation... de plus les fenetres donnent sur les bassins et ne disposent pas de rideaux et de volets donc les clients peuvent voir mes collegues se déshabiller et acceder au local (le verrou nest pas fermé la journée car nous utilisons frequemment nos bureaux).
Ma question est celle ca: nexiste il pas une loi qui interdit la transformation d'un local administratif en local vestiaire? Si oui pourriez vous me montrer un extrait pour que je puisse negocier avec mon employeur?
Merci

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1 réponse
Vous indiquez une situation complexe qui demande à être étudiée localement.

Le Code du travail, (Article R4228-2) impose à l'employeur d'installer les vestiaires collectifs et les lavabos
- dans un local spécial
- de surface convenable,
- isolé des locaux de travail et de stockage
- et placé à proximité du passage des travailleurs.

- la communication entre les vestiaires et les lavabos doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage

En outre l'Article R4228-3 impose que les sol et parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos permettent un nettoyage efficace.
Et ces locaux doivent être tenus en état constant de propreté.

Vous indiquez clairement que le droit n'est pas respecté.

En outre, au nom de la lutte contre les discriminations, il est nécessaire d'aménager autant de vestiaires homme que femme.
Pour finir le manque d'aération est problématique, autant que le manque d'intimité.

Dès lors il vous suffit de dénoncer les faits au CHSCT ou au CSE, ou à la Direction du Travail et vous aurez une réaction en principe rapide.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans ces démarches.
Cordialement
Ariel DAHAN
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