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Question résolue par Maître Vincent MOULIN
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Heures supplémentaires
Sujet initié par , il y a 2 semaines - 379 vues

Bonjour,

Je suis en phase de négociation (cadre) de rupture conventionnelle et mon employeur me propose le strict minimum en incluant les heures supplémentaires à partir d’un calcul que j’ai fait.
J’ai posé trois questions auxquelles j’ai eu des réponses qui ne m’ont pas satisfaites:
- le calcul a posteriori des heures supplémentaires sont-elles génératrices de jours de congés supplémentaires qui seront à me payer? La réponse fut non
- le RRH m’a soutenu que la réduction de ma période d’essai à deux mois n’était pas légale car non conforme à la convention collective des sociétés financières. A-t-il raison ? Il me semblait que le contrat de travail peut prévoir des clauses dont le contenu est différent de la convention collective à partir du moment où le salarié n’est pas défavorisé.
- le RRH m’a soutenu que j’étais obligé d’être au bureau pendant le délai de rétractation? Qu’en pensez-vous ?

Merci de vos réponses
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,

Dans l'ordre, la régularisation d'heures supplémentaires à posteriori peut générer effectivement des droits à congés payés (qui se monétise à hauteur de 1/10e de la somme perçue au titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires).

Rien n’empêche de prévoir dans votre contrat de travail une période d'essai plus courte que celle prévue par le Code du travail ou la convention collective.

Enfin, durant le délai de rétractation suivant la signature d'une rupture conventionnelle vous devez effectivement travailler normalement (sauf dispense de votre employeur, cela peut tout à fait être un point de négociation).

J'espère avoir répondu à votre question et vous suis évidemment disponible pour échanger sur la négociation de votre rupture conventionnelle.

Bien à vous,
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