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Participation aux acquêts Posée par Julien, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 492 vues Je suis depuis trois ans en procédure de divorce. mon régime et la participation aux acquêts. mon ex femme avait de l'argent reçu pendant le mariage qu'elle a investi dans une société, qui à était liquidée 1 an après. nous n'avons... Répondre |
Pourriez me dire maître si mon notaire doit aller au bout du dossier de la succession des mes parents car lui ne fait pas faire les démarches pour les héritiers taisants il me dit que c est a moins de régler le problème merci... Répondre |
Jugement et accord amiable Posée par Gaëlle, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gaëlle - 631 vues J'ai un jugement officiel du jaf pour la garde "classique" de mon fils (il réside chez moi et il voit son père un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires), et à côté de ça, le père de mon fils et moi avons fait... Consulter la réponse deMaître OLIVIER |
Régime matrimonial et époux survivant Posée par Nolwenn, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître OLIVIER - 611 vues Mon mari et moi nous sommes mariés le 8 juillet dernier. nous n’avons pas encore d’enfants. nous avons fait construire notre maison l’an dernier, à cette époque nous n’étions pas marié. nous n’avons pas fait de contrat de mariage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renonciation droit de visite et fausse accusation Posée par Am, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois - 554 vues Pour les vacances scolaires, j'avais la garde de mon enfant pour le mois de juillet et mon ex avait le droit de visite pour le mois d'août. mais elle n'est pas venue pour son droit de visite, ce, en m'accusant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prises en charge Posée par Malibuorange, il y a 9 mois dans Santé 1 réponse, il y a 8 mois par Maître LEFEBVRE - 723 vues J'ai eu un accident du travail quelque temps avant ma mise à la retraite qui est du 1er mai 2023. les conséquences de cet accident du travail ne sont pas terminées et le dossier au numéro de la sécurité sociale n a pas été... Participer |
Je cherche une aide spécialisé en droit des familles pour une procédure au juge des affaires familiales que mon ex conjoint a déposé il y a 1 mois . nous avons 5 enfants et la situation est très compliqué. merci pour votre aide... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'aurai besoin de renseignement vis-a-vis des lois sur le cyberharcélement ..etc Posée par Manu, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 423 vues Ma copine est moi avons débuté une relation il y a quelques mois, cela c'est mal fini avec sont ex (que je vais appelé x) et malheureusement l'ex de x est une personne extreme qui a pirater plus d'une fois plusieurs... Participer |
Maître j ai reçu le jugement et dessus set marque que les enfant son au domicile du père et con reste comme on et un weekend sur de donc et que je peux recupe mes enfant maintent avec sa... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plainte d une cliente ile de france Posée par Aurelie, il y a 9 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois - 1448 vues Je suis medecin laseriste qui parmis les avocats specialises peut m accompagner pour répondre a son avocat , merci... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Virus suite à des soins dentaires Posée par Marc Hubert, il y a 9 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois par Maître LEFEBVRE - 1210 vues Ma mère et moi avons contracté le virus hépatite b, suite à des soins dentaires. quelles procédures pouvons-nous entamer ?... Participer |
Document à fournir attestation de travail Posée par lola, il y a 9 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois par Maître LEFEBVRE - 878 vues J'ai ma soutenance en septembre et mon contrat en cdi commence fin septembre et pour le moment j'ai un titre de séjour étudiant qui prendra fin le 31 octobre, mon entreprise va demander une autorisation de travail pour... Participer |
Problème a la suite de circonsision Posée par JLN, il y a 8 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois par Maître LEFEBVRE - 834 vues J'ai ete opéré d'une circonsision le 27/6/023 mon sex mesure a present environ 3 centimetres et je n'ai plus du tout d'erection dpuis l'opération je n'ai rien pu faire que puis je faire, je prefère... Participer |
Frais bancaire Posée par BARBGG, il y a 8 mois dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 691 vues Mon ancienne banque m'a inscrite au ficp pour non régularisation de mon découvert en décembre 2019 (découvert de 1600 € constitué uniquement de frais bancaire (frais de rejet et agios). je n'ai jamais reçu de courrier de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
être filmé sans consentement porter plainte Posée par anonyme, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 413 vues J'ai travaillé quelques semaines en tant que saisonnier dans une boulangerie. un samedi le patron tient mets une toque la télé va venir filmé dans le magasin et m'interviewer d'ici 15-20 minutes. c'est... Participer |
Naturalisation interne en médecine Posée par Doc, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 669 vues Je suis un interne en médecine générale en 4eme semestre, j'ai une double paie de deux hôpitaux différents ainsi que des remplacements chez les médecins libéraux, je voudrais demander une naturalisation mais je ne sais pas... Participer |
Résiliation assurance habitation Posée par Très, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 477 vues Cela fait 3 ans que j'ai souscrit une assurance habitation. dans un mois je déménage, mais mon assureur me réclame un état des lieux de sortie pour résilier le contrat. il me semble ce n'est plus nécessaire de fournir des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de transcription de mariage article 47 Posée par Djeny09, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1126 vues J’ai eu un refus car mon acte de naissance est postérieur à la célébration du mariage. c’est après mon mariage une fois déposer les documents aux consulat on demande mon volet 1 après maintes recherches j’ai appris que mon acte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour salarié Posée par Pierre, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 867 vues Il y’a bientôt 9 mois, que je ma demande titre de séjour salarié mais depuis lors je n’ai que des récépissés. Étant mal orienté par un avocat j’ai fait un recours auprès du tribunal administratif qui a rejeté la demande d’examen de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
1 ère demande de carte de séjour Posée par Lina78, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 824 vues J ai fait une 1 ère demande de carte de séjour (conjoint français )via le site de la préfecture le 24 mai 2023 pour mon époux de nationalité algérienne . a ce jour je n ai aucun retour malgré les relances par mail , un courrier à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour entrepreneur, travail salarié Posée par Smoda85, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 979 vues J'ai un titre de séjour "entrepreneur" et je me demandais si je pouvais commencer un cdi en france avant d'entamer la procédure de changement de statut. est-ce que l'employeur a le droit de m'embaucher avec mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut entrepreneur vers salarié Posée par Niama, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 609 vues Je suis de nationalité marocaine, j'ai eu mon master ici en france en 2021 en suite j'ai changé mon statut de étudiant a recherche d'emploi création d'entreprise qui est expiré en mars 2022 et maintenant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Regularisation Posée par Nathan, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 399 vues Je suis me suis marié en france avec un visa court séjour obtenu en italie avec une etrangere en situation régulière. je souhaite savoir concernant ma régularisation , me faut il combien d' année de présence en france et combien de... Répondre |
Changement de statut salarié dans le cadre d'une rupture conventionnelle Posée par ConstanceF, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 483 vues Nous avons obtenu le changement de statut étudiant vers salarié d'un collaborateur algérien. sa carte de séjour est valable jusqu'en février 2024. si l'entreprise décide de faire une rupture conventionnelle, le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour Posée par brenda, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 488 vues Maître diarra, j'ai comprendre que certaines personnes ont quittés le territoire 2 mois avant l'expiration et ont voulu revenir avant mais l'accès leur avait été refusée ? que faire dans ce cas?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de changement de statut Posée par Perle, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois - 515 vues Je suis réfugiés grecque mais enceinte d'un réfugiés français reconnu, mon bébé une fois nés bénéficiera de quel statut et pourrais je changer mon titre de séjour par la reconnaissance parentale de son père ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mesure eloignement Posée par cath, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par catoche21 - 563 vues Mon fils est sous bracelet électronique pour mesure éloignement sur sa compagne. il a rendu visite a sa compagne elle la reçu sans rien dire les gendarmes sont venu après dénonciation le chercher depuis il est incarcéré et vient d... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d'aide Posée par Nana, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois - 488 vues Si je demande l'asile vue que mon fils a 18 ans serait il séparé de mon dossier du faite qu'il est majeur ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droit de viste non respecté Posée par M, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 460 vues A partit de quel moment peut-on constater qu'il y a renonciation du droit de visite? est-ce juste après l'heure ou on doit remettre l'enfant? et peut-on amener l'enfant en vacances si le droit de visite est non... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de sejour conjoint francais Posée par Miel229, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 473 vues Je suis en situation irrégulière mais entrée sur le territoire français avec un visa français. je vis avec mon conjoint francais avec des preuves depuis 1 an mais nous nous sommes mariés récemment. dois je attendre s'il vous... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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