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Changement de statut salarié dans le cadre d'une rupture conventionnelle Posée par ConstanceF, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 484 vues Nous avons obtenu le changement de statut étudiant vers salarié d'un collaborateur algérien. sa carte de séjour est valable jusqu'en février 2024. si l'entreprise décide de faire une rupture conventionnelle, le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour Posée par brenda, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 489 vues Maître diarra, j'ai comprendre que certaines personnes ont quittés le territoire 2 mois avant l'expiration et ont voulu revenir avant mais l'accès leur avait été refusée ? que faire dans ce cas?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de changement de statut Posée par Perle, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois - 516 vues Je suis réfugiés grecque mais enceinte d'un réfugiés français reconnu, mon bébé une fois nés bénéficiera de quel statut et pourrais je changer mon titre de séjour par la reconnaissance parentale de son père ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mesure eloignement Posée par cath, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par catoche21 - 565 vues Mon fils est sous bracelet électronique pour mesure éloignement sur sa compagne. il a rendu visite a sa compagne elle la reçu sans rien dire les gendarmes sont venu après dénonciation le chercher depuis il est incarcéré et vient d... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d'aide Posée par Nana, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois - 489 vues Si je demande l'asile vue que mon fils a 18 ans serait il séparé de mon dossier du faite qu'il est majeur ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droit de viste non respecté Posée par M, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 461 vues A partit de quel moment peut-on constater qu'il y a renonciation du droit de visite? est-ce juste après l'heure ou on doit remettre l'enfant? et peut-on amener l'enfant en vacances si le droit de visite est non... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de sejour conjoint francais Posée par Miel229, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 474 vues Je suis en situation irrégulière mais entrée sur le territoire français avec un visa français. je vis avec mon conjoint francais avec des preuves depuis 1 an mais nous nous sommes mariés récemment. dois je attendre s'il vous... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande Posée par TRAORE, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par TRAORE - 853 vues Bsr je suis rentré en à mes 16 ans j'ai vis chez mn père qui est titulaire d'un carte séjour résidence ma question est suivante lors de mon rendez-vous à la préfecture un agent de la préfecture m'a délivre un récépissé portant mention... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Obtention titre de séjour avec rentrée décalée Posée par Oussou, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 469 vues Jour maître je viens de terminer ma licence 3 avec succès et je dois m’inscrire en master 1 en alternance et j’ai déjà trouvé l’alternance mais mon titre de séjour expire au mois de novembre. 1-est-il possible de faire une... Répondre |
Dette locative Posée par Mcpro, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 589 vues Suite à une dette locative, nous avons dû quitter notre logement en juillet 2021 car il s'avérait qu une faisions l'objet d une expulsion imminente malgré la période sanitaire délicate. depuis nous essayons de nous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Attente rÉcepissÉ renouvellement carte sÉjour Posée par Yasmine, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BAKAYOKO - 535 vues Ma belle mère attend actuellement le récépissé de son renouvellement de carte de séjour famille française. le délai touche bientôt à son terme, elle est censée le recevoir dans les prochains jours, son dossier est en cours de... Participer |
Degats sur bien immobilier en indivision Posée par david, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 504 vues Je suis séparé depuis le 16/09/2019 et suis divorcé depuis le 25/03/2021. ce jugement de divorce m'a attribué la jouissance de notre bien immobilier avec à ma charge de régler les prêts par avance sur la liquidation... Répondre |
Non information du cse Posée par manu92, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois par Maître WOLF - 363 vues Si une société n'informe / ne sollicite pas le cse - sur sa situation voire ses difficultés (par exemple chaque trimestre) - d'un projet de séparer de 5% de ses collaborateurs en mettant fin à des périodes d'essai en... Participer |
Droits d'enregistrement sur mobilier/ litige avec agence Posée par nanou94, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 548 vues Je viens d'apprendre qu il était possible de faire baisser un peu les droits d'enregistrement lors de l'achat d'une maison ancienne en individualisant le mobilier.or ni le notaire ni l'agence ne m'en... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vente en bloc immeuble Posée par orange, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par orange - 669 vues On me propose de prorogé mon bail de 6 ans suite vente de l immeuble. que ce passera t il après les 6 ans? réduction ? fin de bail ? autre? merci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Est ce que j'ai le droit au chômage après une licenciement inaptitude professionnel après avis inaptitude professionnelle avec des conclusions et recommandations pour l'emploi adapté à mon état.normalement j'ai le... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Refus de rupture convectionnelle Posée par Alfonso92, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois - 531 vues Je voudrais me renseigner sur ma situation car elle devient insupportable. je vous mets en situation : cela fait 5 ans et demie que je suis dans la même entreprise. j'ai commencé en faisant un poste rotatif (3x8 ) en février... Consulter la réponse deMaître WOLF |
La préfecture a modifié la mention sur mon titre de séjour Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 429 vues En avril 2021, j'ai effectué un changement de statut d'étudiant vers salarié avec un cdd de 12 mois, ce qui m'a permis d'obtenir une carte de séjour temporaire avec la mention "salarié" délivrée par la... Répondre |
Demande de travaux pour une rénovation Posée par Eugène, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 963 vues Le 02/03/23, j’ai déposé un permis de travaux (envoyé par mail et en a/r) pour une rénovation complète d’une maison (résidence secondaire) sans agrandissement et en gardant les mêmes ouvrants, réfection de la toiture, isolation... Consulter la réponse deMaître GRENET |
Titre de séjour Posée par brenda, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 501 vues Je compte voyager pour mon pays urgemment le 15 aout et revenir le 22 aout. j'ai fait une demande de renouvellement et pour le moment je n'ai l'attestation de dépôt. mon titre s'expire le 29 aout. est ce... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prime rentrée scolaire Posée par Charline, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Charline - 600 vues J'ai un jugement pour la garde classique de mes filles (10 et 14 ans) et le papa les a 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires . frais de scolarité à ma charge avec une pension alimentaire de 800 euros. en accord... Participer |
Invalidité et divorce Posée par Fred, il y a 8 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Caroline - 760 vues Je veux divorcer mais je ne reçois qu'une pension d'invalidité de 700€ par mois. nous avons une maison en commun et il touche en pré retraite 2500€ mensuels mais en retraite il aura 3000€. il a de côté 60 000€. mon gros... Consulter la réponse deMaître ERVEDOZA |
Comment rentrer dans mes droits, et l'empêcher d'avoir le titre de séjour Posée par Boscolite, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 685 vues Je souhaite dénoncer ma conjointe. je suis marié, je vis au canada, ma conjointe vit a toulouse.je l'ai fait venir en france en attendant la faire venir au canada. mais une fois en france, elle s'est mise en couple et a... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Allocation adulte handicapé a l etranger Posée par Jarod benuur, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 19056 vues Je percois l allocation adulte handicapé je voulais savoir s il y a un moyen de vivre a l etranger et de continuer a la percevoir??... Consulter la réponse delllllllllllllllllllleillllllllllaaaaaaaaaa |
Procédure après prélèvement salivaire négatif Posée par fauxpositif, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par fauxpositif - 971 vues Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif. lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants... Consulter la réponse deMaître DOUMI |
Erreur dans le taux d'alcolémie Posée par Timéo, il y a 8 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DOUMI - 493 vues J'ai eu un accident de voiture le 29 mai 2023 j'ai souflé dans le ballon il à indiqué positif je n'ai en revanche pas souflé dans leur ethylometre pour connaître mon taux exacte car je suis rester dans le camion de... Participer |
Garde d'enfant et allocation rentrée scolaire Posée par A, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par A - 629 vues Mon ex aura la garde de notre enfant à partir du 1er septembre 2023; mais il se trouve que la caf a déjà prévu de me verser l'allocation de la rentrée scolaire pour l'enfant. je souhaiterais la restituer à mon ex, mais... Participer |
Changement carte grise Posée par Tic-tac, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 604 vues Mon mari est décédé il y a plus de 3 mois.nous étions co titulaires de la carte grise. je souhaite vendre le véhicule à mon fils. dois je changer la carte grise pour la mettre uniquement à mon nom aux fins de vente, nous étions... Répondre |
Client refuse de payer une prestation Posée par Francis, il y a 8 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître SARCIAUX - 1390 vues Je dirige une agence évènementielle, mon équipe a organisé un concert pour un ami de mon beau-frère en janvier 2023. néanmoins, malgré des relances, cette personne ne paie toujours pas la facture correspondante de cette prestation... Compléter |
Puis je avoir le passeport talent si j'ai une aps actuellement Posée par Harry07, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Harry07 - 951 vues Je possède actuellement une aps (autorisation provisoire de séjour), je suis donc à la recherche d'emploi. j'aimerais savoir si je peux "négocier" un passeport talent avec l'entreprise qui me recrutera et obtenir ce... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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