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Reconditionnement Posée par chrys, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 833 vues Peut on reconditionner un sac de croquette pour chien ou chat sous notre propre marque ? exemple j'achète un sac de croquette de 20kg de marque "focus" nous l'ouvrons et reconditionnons en sac de 5kg sous la marque " titus"... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus d'émission d'une facture par un grand magasin Posée par Eric, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 876 vues J'ai besoin d'obtenir une facture au nom de skiptax auprès des grands magasin dans lesquels j'ai effectué mes achats. je reçois systématiquement un refus d'émission de facture auprès de ces grands magasins... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clôture de compte Posée par Dina, il y a 8 mois dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 846 vues J'ai ouvert des comptes à mes 3 enfants dont 2 non pas été reconnu avec juste ma signature l'an je demande un virement du compte des mes enfants on m'a demander de prouver que j'étais le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon chien a grignoter ma voiture. Posée par Richard, il y a 8 mois dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1228 vues Mon chien a eu la bonne idée de grignoter la partie basse en plastique de ma voiture stationnée dans ma cour quel recours puis je avoir sur mes contrats d'assurance, pour la prise en charge des réparations ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande titre de séjour ou validation vls Posée par Karim, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1082 vues Besoin svp d'eclaircir 2 points concernant ma demande de carte de séjour: 1- j'ai un visa long séjour pass talent cbe via un cdi, est ce que je dois valider mon visa sur le site admin etrangers en fr ou bien dois-je faire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de cni et passport enfant réjeté Posée par INNEEDOFHELP, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 544 vues S. je suis en situation irrégulière et parent d'enfant français. le père de ma fille à faire une demande de cni et passeport le 11 mars 2022 pour mon fils à rouen dans mon département. le 25 mars 2022, on a reçu une lettre de la... Participer |
Pension alimantaire Posée par Carlos, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 552 vues S'il vous plaÎt pouvez-vous me dire combien je devrais payer en pension alimentaire en france pour une fille avec un emploi en suisse de 5300 chf. merci de vos réponse... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Lors la renouvellement de titre de séjour médical jai reçu un oqtf Posée par Salim, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 707 vues J'ai fait une demande de titre de séjour médical jai reçu le premier titre lors la renouvellement et jai bien montré dans la renouvellement que je suis avec une opération jai tout montré jai reçu une récipicé de 6 moi... Participer |
Demande de naturalisation française Posée par Joe, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DIARRA - 640 vues Mon épouse, chilienne, souhaiterait faire une demande de naturalisation française. cela fait plus de 5 ans qu’elle est en france. elle est dans l’attente de sa carte de résident depuis plus de 6 mois. elle en est à son 3ème... Compléter |
Changement de statut salarié Posée par Vali, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 488 vues Je dispose d'un titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise. pourrais-je faire un changement de statut si l'on me propose un cdd ou cdi mais de 24h semaine. (donc fort probable que je sois payer... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Passport talent chercheur vers “salarié” Posée par Kallah, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 445 vues J’ai un passport talent mention chercheur pour un an. Ça arrive bientôt à expiration et là il y’a une entreprise qui souhaite me recruter mais elle hésite par rapport à mon titre de séjour. est ce que c’est possible de passer du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convocation par gendarmerie Posée par BOLT, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BOLT - 727 vues Existe t -il un texte qui oblige d'informer le convoqué du motif de la convocation, de l’ identité du plaignant , avant l’audition ? peux t-on se faire accompagner désormais conjoint ? peux t-on réclamer une indemnisation pour le... Compléter |
Demande d’admission exceptionnelle au séjour Posée par Brésilienne, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 486 vues Après avoir faire une pré demande de titre de séjour sur le site anef (conjoint de francais mariage ) ma était demande de envoyer mon dossier par courrier à la préfecture de strasbourg. mes questions sont : quelqu'un a vécu la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Barth, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 554 vues Je suis dans le processus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant actuellement. j'ai déposé mon dossier avec une confirmation de pré-inscription. suite à cela j'ai reçu le message ci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut salarié au passeport talent Posée par Joe, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 583 vues J'ai un titre de séjour salarié. j'ai eu une attestation de comparabilité (enic naric) pour mon diplôme étranger. avec un salaire brut de 43000, est ce que je suis éligible au passeport talent ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Statut commerçant pour algériens Posée par Aidezmoi, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 436 vues Je suis algérienne arrivée en france en 2018, je suis diplômée en france j'ai un master, j'ai créé ma micro entreprise en 2021, j'ai effectué un chiffre d'affaires de 15milles euro ma première année, pour mon année actuel je ne sais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement d'adresse - renouvellement carte de résident 10 ans Posée par VVV, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 508 vues Je viens d'apprendre qu'en fait j'aurais dû déclarer mon (ou plutôt mes) changement(s) d'adresse avec ma carte de résident. or, je ne l'ai jamais fait car je n'étais pas au courant. est-ce que cela... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convocation délégué du procureur aux fins d'ordonnance pénale delictuelle : vol Posée par Loic-7, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Elo11 - 7148 vues Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur. pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur... Compléter |
Publication des bancs Posée par cricri, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 441 vues Si, mon ccam est accepté je le prépare actuellement, je donne une adresse pour la publication des bancs et qu ensuite j déménage avant mon mariage qui prévenir la mairie du lieu de mariage ? est ce un problème ? après les 10 jrs de... Répondre |
Acquisition d'un bien qui peut être en peril Posée par ilaria, il y a 8 mois dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 786 vues Je suis en train de avancer avec l'acquisition d'un appartement situé à paris 13ème. il y a un souci d'affaissement du sol, des fenêtres dans l'appartement on état renforcées, une première intervention de... Répondre |
La procédure n'a pas été respectée Posée par Nic, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 514 vues Est il possible de contester le jugement de divorce si la procédure n'a pas été respectée mais l'adversaire ( l'époux) est décédé... Répondre |
Instance mandantes??? Posée par Sysy, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sysy - 827 vues Qu'est ce qu'une ou des instance(s) mandante(s)??... Consulter la réponse deMaître LELLOUCHE |
Assignation + déclaration art 272 Posée par Val, il y a 4 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lil - 2403 vues Dans le cadre de mon divorce, suite à l'assignation délivrée à mon conjoint et son avocat, il apparaît que je devrais aussi compléter la "déclaration obligatoire sur l'honneur art 272 du code civil". cette dernière... Participer |
Convocation sécurité social Posée par Filou, il y a 8 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1172 vues Je suis en arrêt maladie longue durée pour dépression ! j ai une convocation mais n’arrive pas à joindre le bureau local pour expliquer que je ne serais pas présent ! je consulte un psychiatre qui m’a changer... Répondre |
Récupérer argent prud’hommes Posée par Holly, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois par Maître LELLOUCHE - 522 vues Par avance, j’ai gagné une procédure prud’hommes, mon ancien employeur a fait un virement à mon avocat . seulement je n’ai toujours pas mon argent . mon avocat est censé m’envoyer par mail une autorisation de... Participer |
Refus exécution decision du tribunal administratif Posée par Doudou 24, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Doudou 24 - 748 vues Après 2 longues années sans réponse de la préfecture, nous avons saisi le ta qui ordonne la délivrance d'un titre de séjour vie privée vie familiale. en effet mon conjoint de nationalité sénégalaise et capverdienne est en... Participer |
Demander à la préfecture de réétudier le dossier Posée par Nora, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 671 vues Maître, j’ai une question s’il vous plaît, sous oqtf( on a déposer le recours devant le tribunal administratif) peut on écrire à la préfecture pour demander qu’elle réétudie le dossier ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BAKAYOKO |
Impossibilité totale de s’inscrire au permis pratique Posée par Nadia, il y a 8 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 618 vues Mon compagnon a un permis belge depuis 10 ans qui l’administration française a refusé d’échanger contre un permis français au motif qu’il y a 10 ans son permis belge lui a été conféré en échange de son permis égyptien. son permis belge... Répondre |
Vente de panneaux solaires en foire Posée par Christophe1987, il y a 8 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 8 mois - 710 vues Je me permets de vous contacter car ma femme et moi-même nous sommes allés à la foire de paris. et un commercial nous ai tombé dessus ils nous a vendu ses panneaux solaires pendant presque 2h. nous avons signé le bon de commande... Consulter la réponse deMaître LELLOUCHE |
Demander à voir un médecin legiste Posée par Cindel, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1011 vues J'ai été auditionnée en tant que plaignante pour violences conjugales, je n'ai pas souhaité porter plainte mais on m'a indiqué qu'une enquête préliminaire aurait lieu et que je pourrais potentiellement être... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
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