Copropriété, droit de terasse, détérioration, travaux fait par moi meme

Sujet initié par cricri66200, il y a 11 heures - 178 vues

Re bonjour et merci pour votre réponse,
à la base la terasse n'est pas un terasse, lors de la division il n'y mentionné nulle part, d'ailleur il n'est meme pas mentionné qu'il est un toit commun ou non, et il n'est mentionné également non plus si c'est commun, égalementpour les travaux de facade ect.
étant donné que nous somme que 2 copropriétaires se sera à l'hunanimité,
bien evidement je vais faire les chose dans les règles avec mise en demeure et attendre qu'il retire leur effet personnel,
mais je leur propose de faire les travaux moi meme gratuit sans leur demandé de participation,
mais je sais trés bien qu'en leur faisant retiré la terasse, il vont dire non pour que je répare moi meme cette parti du toit
certe ce morceau est commun mais ne les impacte pas à eux
par contre de l'autre coté leur toit biensur que je suis d'accord s'il y avait des travaux à avoir on ferait un demande d'assemblé générale

Selon l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, toute autorisation de travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble doit être adoptée à la majorité des copropriétaires.

Cela signifie que, même si vous proposez de réaliser les travaux à vos frais, vous devez obtenir l'accord de votre copropriétaire, sauf si vous parvenez à une décision unanime.

Concernant la nature de la terrasse, si celle-ci est considérée comme une partie commune, vous ne pouvez pas y effectuer de travaux sans l'autorisation de l'assemblée générale.

Si le règlement de copropriété ne précise pas clairement si la terrasse est commune ou privative, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour clarifier cette situation.

En cas de désaccord avec votre copropriétaire, vous pourriez envisager de lui adresser une mise en demeure pour lui demander de retirer les aménagements non autorisés, tout en précisant que vous êtes prêt à effectuer les réparations nécessaires.

Toutefois, gardez à l'esprit que toute modification de l'aspect extérieur de l'immeuble ou des parties communes doit être soumise à l'assemblée générale, même si vous êtes d'accord pour réaliser les travaux sans participation financière de sa part.

Enfin, il est important de respecter les formalités d'urbanisme si des travaux sont envisagés, car cela pourrait également influencer la décision de l'assemblée générale.

Merci d’indiquer la question comme résolue.