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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Vente parts sci
Sujet initié par MAHITE, il y a 7 heures - 362 vues

Bonjour,
Les parts de la sci sont de 100 euros par associés ( nous sommes deux associés), la vente à lieu au bout de 16 ans, le prix de rachat des parts est de 60000 (pris d'achat d'il y a 16 ans ) considérez vous qu'il y a plu value ?
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Bonjour,

Oui, il y a bien une plus-value dans le cadre de la vente de vos parts de SCI, et celle-ci est soumise à l’impôt sur la plus-value des particuliers, sauf si la SCI est à l’IS (impôt sur les sociétés), auquel cas un régime différent s’applique.

Vous indiquez que les parts ont été acquises pour 100 euros par associé, et qu’elles sont revendues aujourd’hui pour 60 000 euros. Cela signifie que la valeur d’origine des parts est très faible par rapport au prix de cession, ce qui entraîne une plus-value imposable, sauf abattements pour durée de détention.

En régime de plus-value immobilière des particuliers (SCI à l’IR), l’imposition se calcule sur la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition (corrigé éventuellement des frais d’acquisition ou de travaux, si justifiés). Dans votre cas, la plus-value brute serait donc la différence entre 60 000 euros et la valeur d’achat des parts (100 euros par associé, soit 200 euros pour l’ensemble).

Toutefois, après 16 ans de détention, vous bénéficiez d’abattements progressifs :

Pour l’impôt sur le revenu : exonération totale après 22 ans,

Pour les prélèvements sociaux : exonération totale après 30 ans.

Au bout de 16 ans, vous bénéficiez donc déjà d’un abattement partiel, ce qui réduit le montant de la plus-value imposable.

En résumé, oui, une plus-value existe bien dans votre situation, mais elle pourra être en partie exonérée selon la durée de détention et la fiscalité applicable à votre SCI. Il est conseillé de consulter un notaire ou un expert-comptable pour un calcul précis en fonction de la structure exacte de la SCI et de son régime fiscal.

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il y a 7 heures
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