Mon fils de 20ans et rentré avec visa il ale droit d avoir contrat avec suzu

Sujet initié par Adel2000, il y a 6 jours - 404 vues

Cher monsieur,

Pour que votre fils de 20 ans, entré en France avec un visa, puisse signer un contrat de travail avec une entreprise comme Suzuki, il faut impérativement que son visa ou son titre de séjour actuel l'autorise à travailler.

En France, le droit de travailler pour un étranger est directement lié à la mention inscrite sur son visa long séjour (VLS) ou sur son titre de séjour.

Si son visa ou titre de séjour porte une mention autorisant le travail :

Certains visas ou titres (comme "salarié", "vie privée et familiale", ou même "étudiant" avec des limitations sur le temps de travail) lui donnent le droit de travailler.

S'il a un titre étudiant, il peut travailler un certain nombre d'heures par an (964 heures maximum, soit environ 20 heures par semaine en moyenne). Pour un CDI à temps plein, il devrait changer de statut.

Si son titre porte une autre mention autorisant le travail, il peut chercher et signer un contrat.

Si son visa ou titre de séjour n'autorise PAS le travail (ou l'autorise de manière très limitée) :

S'il est venu avec un visa de court séjour (type touriste, généralement 3 mois maximum) ou un visa long séjour qui ne donne pas droit au travail (par exemple, "visiteur" sans droit de travailler), il ne peut pas légalement signer un contrat de travail en France.

Que faire s'il n'a pas le droit de travailler ?

Si le visa ou le titre de séjour actuel de votre fils ne lui permet pas de travailler, il devra changer de statut pour obtenir un titre de séjour l'y autorisant. C'est une démarche qui doit être faite avant de pouvoir signer un CDI.

Trouver un employeur prêt à l'embaucher et à faire les démarches : L'entreprise (Suzuki, dans votre exemple) devra accepter de lui proposer un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et de l'aider dans les démarches d'autorisation de travail.

Demande d'autorisation de travail par l'employeur : L'employeur devra déposer une demande d'autorisation de travail pour votre fils auprès de la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). La DREETS examine plusieurs critères, notamment :

Le contenu du contrat de travail.

La rémunération.

La situation de l'emploi en France (l'employeur doit souvent justifier qu'il n'a pas trouvé de candidat déjà présent sur le marché du travail français pour ce poste).

Demande de changement de statut par votre fils : Une fois l'autorisation de travail obtenue, votre fils devra déposer une demande de changement de statut (par exemple, pour obtenir un titre "salarié") auprès de la préfecture de son lieu de résidence.

Point important

La faisabilité de ce processus dépend beaucoup du statut actuel de votre fils en France (par exemple, s'il a un titre étudiant ou s'il est en situation irrégulière après l'expiration de son visa). Un changement de statut depuis une situation irrégulière est extrêmement difficile et n'est accordé que dans des cas très exceptionnels.

La première étape est donc de vérifier très précisément la mention exacte sur le visa ou le titre de séjour de votre fils pour savoir s'il a déjà le droit de travailler ou non.

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