Achat d'1 maison a 1 seul nom

Sujet initié par Alpha, il y a 4 jours - 200 vues

Bonjour,

Si vous avez acheté la maison à votre seul nom avant le mariage, ce bien vous appartient personnellement, même si vous vous mariez sous le régime de la communauté universelle. En effet, dans ce régime, les biens acquis avant le mariage restent des biens propres, sauf s’il y a une clause contraire dans le contrat de mariage.

Il est possible de modifier la situation du bien après le mariage, notamment par une donation entre époux (donation au dernier vivant) ou par un changement de régime matrimonial, mais cela nécessite l’intervention d’un notaire et l’accord des deux époux.

Concernant une clause prévoyant que la maison vous revienne à 100 % en cas de divorce, il est possible d’intégrer une clause d’attribution préférentielle dans le contrat de mariage, appelée clause d’attribution intégrale, qui permet à un époux de récupérer un bien propre en cas de divorce. Cependant, cette clause doit être acceptée par les deux parties et rédigée par un notaire.

Enfin, concernant les enfants de votre conjoint, ils ne sont pas concernés par le contrat de mariage et ne seront pas intégrés à ce régime, sauf pour ce qui relève de la succession et des donations.

Il est fortement recommandé de consulter un notaire pour adapter votre contrat de mariage et sécuriser vos droits sur ce bien.

Merci de valider ma réponse.