Parents d'enfants nouvellement naturalisé

Sujet initié par Le kams, il y a 1 jour - 269 vues

Bonjour
Votre situation est parfaitement légitime et vous êtes dans une position favorable pour entamer les démarches. Voici les réponses détaillées à vos deux interrogations, avec les éléments juridiques essentiels :

1- Demande de titre de séjour “Parent d’enfant français”
Oui, vous pouvez tout à fait faire la demande immédiatement, sans attendre la naissance du deuxième enfant.

Votre premier enfant est désormais français (naturalisation effective dès publication au Journal Officiel).

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA), article L.423-7, prévoit un titre de séjour “vie privée et familiale” pour un père ou une mère d’un enfant mineur français résidant en France, à condition que le parent contribue à son entretien et à son éducation.

2- Documents à préparer :
Acte de naissance mentionnant votre filiation.

Preuves de contribution à l’entretien de l’enfant :

Reçus, virements, factures liées à l’enfant.

Attestations de crèche, école, médecin, etc.

Justificatif de résidence stable en France.

Témoignages éventuels ou photos prouvant votre présence et votre rôle actif.

N'attendez pas la naissance du second enfant. Celui-ci, s’il naît en France d’une mère française, sera automatiquement français de naissance. Mais votre premier enfant suffit déjà à établir votre droit à une régularisation.

3-Impact éventuel sur la naturalisation de votre compagne
Aucune inquiétude à avoir. Le fait qu’elle ait eu des enfants avec une personne en situation irrégulière ne remet pas en cause sa naturalisation, sauf cas très spécifiques.

En l’absence de :
- Fraude ou fausses déclarations dans sa demande,
- Condamnations pénales ou implications dans des délits liés à votre situation,
👉 Sa naturalisation reste acquise et juridiquement sécurisée.

En résumé :
Question Réponse
Peut-on faire la demande de séjour maintenant ?✅ Oui, sur la base du premier enfant français
Faut-il attendre la naissance du deuxième enfant ?❌ Non, ce n’est pas nécessaire
La mère risque-t-elle une remise en cause de sa naturalisation ?❌ Aucun risque en l’état.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Cher Monsieur,

Félicitations pour la naturalisation de votre copine et de votre fils ! C'est une excellente nouvelle.

Voici des réponses à vos questions, en distinguant bien les deux points :

1. Demande de titre de séjour "Parent d'enfant français" (votre situation)

Oui, vous pouvez tout à fait demander un titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que parent d'enfant français dès maintenant, en vous basant sur votre premier fils qui vient d'être naturalisé.

Votre fils est français : Dès la publication du décret de naturalisation au Journal Officiel, votre fils est devenu citoyen français. Vous pouvez donc vous prévaloir de sa nationalité française pour votre demande de titre de séjour.

Base légale : L'article L. 423-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit la délivrance d'un titre de séjour "vie privée et familiale" à l'étranger père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il ou elle contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Conditions à prouver : C'est le point crucial. Vous devrez démontrer à la préfecture que vous participez activement à l'entretien (financièrement) et à l'éducation (présence, suivi, etc.) de votre fils. Pour cela, rassemblez des preuves telles que :

Votre nom sur l'acte de naissance de l'enfant.

Des preuves de versements réguliers pour l'enfant (virements, justificatifs d'achats pour lui).

Des preuves de votre participation à sa vie quotidienne (photos, bulletins scolaires signés par vous, attestations de l'école/crèche/médecin si vous participez aux rendez-vous, témoignages de tiers attestant de votre implication).

Des justificatifs de domicile montrant une stabilité.

Faut-il attendre le 2ème enfant ? Non. Il n'est pas nécessaire d'attendre la naissance de votre deuxième enfant. Le fait d'avoir un enfant français (votre premier fils) vous ouvre déjà ce droit. Régulariser votre situation le plus tôt possible est préférable. Le deuxième enfant, une fois né d'une mère française en France, sera également français de naissance, ce qui renforcera d'autant plus votre situation familiale à l'avenir si besoin.

2. Problème pour la naturalisation de la maman

Non, le fait que la mère ait eu des enfants avec un "sans-papiers" (votre statut avant régularisation) ne posera a priori pas de problème pour sa naturalisation déjà obtenue.

La décision de naturalisation est basée sur l'évaluation de sa propre situation individuelle et de son intégration en France. Les critères principaux sont :

Sa durée de résidence en France.

Son intégration professionnelle (emploi, revenus stables).

Son intégration linguistique et civique (connaissance de la langue française, des valeurs et des institutions de la République).

L'absence de condamnations pénales graves.

Le fait d'avoir eu des enfants avec une personne en situation irrégulière n'est pas un motif de remise en question de sa naturalisation, sauf si :

Elle avait fait de fausses déclarations sur sa situation familiale lors de sa demande de naturalisation (ce qui ne semble pas être le cas si vous avez des enfants avec elle et qu'elle les a déclarés).

Il y avait eu des agissements frauduleux liés à votre situation qui l'auraient directement impliquée dans une infraction.

En l'absence de fraude ou de fausse déclaration de sa part, sa naturalisation est a priori acquise et valide. La France reconnaît et protège les liens familiaux, et la nationalité française de vos enfants (et de leur mère) est un fait établi par décret.

En résumé :

Lancez dès que possible votre demande de titre de séjour "vie privée et familiale" en vous basant sur votre fils aîné. Préparez soigneusement les preuves de votre contribution à son entretien et à son éducation.

La naturalisation de votre copine n'est pas remise en cause par le fait que vous étiez en situation irrégulière.

Faites les démarches auprès de la préfecture de votre domicile en France.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.