Libération conditionnelle en attendant l’audience de l appel a versailles ?

Sujet initié par Adam, il y a 18 heures - 1521 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écrire concernant la situation judiciaire de mon frère, actuellement incarcéré, et dont la procédure présente plusieurs irrégularités et incohérences préoccupantes.

Mon frère a été condamné à 30 mois, dont 18 mois de sursis probatoire et 12 mois de bracelet électronique, avec un suivi par le SPIP en milieu ouvert et le JAP.

Au départ, les 12 mois de placement sous surveillance électronique n’avaient pas été mis en place, car son épouse avait demandé la reprise de vie commune. Lors de son dernier rendez-vous avec le SPIP en milieu ouvert, juste avant son incarcération, celui-ci lui a parlé pour la première fois de la mise en place d’un bracelet électronique. Mon frère a été surpris et choqué, car lors du rendez-vous précédent, son SPIP du milieu ouvert lui avait simplement dit qu’il ne restait qu’un mois à patienter avant de pouvoir reprendre la vie commune avec son épouse. Il ne s’attendait donc pas du tout à ce qu’une procédure de bracelet soit lancée si tardivement.

Peu de temps avant la fin de son contrôle judiciaire, mon frère s’est rendu chez son épouse à la demande d’une cousine (présente sur place) pour récupérer des documents. Ce déplacement a été considéré comme une violation de ses obligations, et il a été interpellé.
En plus travailler la nuit et venir directement chez sa femme pq cousine qui l a appelé.

Lors de son audition au commissariat, son épouse a signé un procès-verbal électronique sur tablette sans le lire, sans porter plainte, et sans obtenir de copie. Elle y a affirmé qu’il n’y avait pas eu de violences, et qu’elle n’avait jamais demandé le divorce.

Malgré cela, mon frère a été condamné à 4 mois fermes pour non-respect du contrôle judiciaire, tout en maintenant les 12 mois de bracelet. Lors du débat contradictoire, l’avocat a proposé le maintien du bracelet pour éviter la détention, d’autant que mon frère avait un CDI en cours et un nouveau contrat à venir.

Mais quelques jours plus tard, la décision a été durcie sans explication claire : la peine est passée à 6 mois fermes, et les 12 mois de bracelet ont été transformés en prison ferme également.

L’avocat de mon frère a immédiatement fait appel des deux décisions, et une audience d’appel est fixée à la cour d’appel de Versailles. Ce recours est d’autant plus important que nous avons relevé plusieurs éléments préoccupants :
•Le jugement contradictoire ne nous a été transmis qu’après 25 jours ;
•À la lecture du jugement, plusieurs déclarations de son épouse ont été mal retranscrites ou mal interprétées ;
•Le même jour, son épouse a envoyé un courriel au JAP pour demander la rectification du procès-verbal, rappelant qu’elle n’a jamais demandé le divorce, qu’il n’y avait pas eu de violences, et que la venue de son mari résultait d’un appel de sa cousine. À ce jour, elle n’a reçu aucune réponse.

Le SPIP avait indiqué que ces éléments seraient versés au dossier pour un aménagement de peine. Une CAP (Commission d’Application des Peines) était prévue, et une libération sous contrainte au 8 août avait été évoquée. Une SPIP remplaçante nous l’avait confirmé. Mais à la reprise du SPIP habituel, tout a été suspendu : la greffe a indiqué que les 12 mois de bracelet qui est ferme n’avaient été enregistrés sur le numéro d’écrou que récemment, bloquant ainsi toute possibilité de sortie.

Aujourd’hui, mon frère est très affecté par la situation, malgré ses efforts de réinsertion (deux contrats de travail, hébergement stable, soutien familial). Il ne comprend plus sa situation judiciaire, est perdu,sachant qu il a des difficultés avec la langue française,d’autant plus qu’un appel est en cours le mois de septembre.

Nous demandons :
•Une clarification urgente de sa situation ;
•Une prise en compte des erreurs dans le procès-verbal d’audition ;
•L’examen de la possibilité d’une libération sous contrainte ou d’un aménagement, en attendant l’audience d’appel ;
•La prise en compte de ses garanties de réinsertion.
On a demandé à son avocat si il y a une possibilité de libération conditionnelle en attendant l audience du septembre mais on a pas de réponse pq l’avocat aussi nous aide pas.
J ai envoyé un e-mail à son spip pour lui demander ça,que mon frère dès sa sortie,il peut travailler avec moi pq déjà je lui donné la promesse d embauche et hébergement et aussi sa femme est capable de l aider et le reprendre mais c est toujours flou on comprend rien.
Sa femme fait tout pour le sortir mais aucune réponse
Sachant que sa femme a envoyé plusieurs courriel pour rectification et elle veut la reprise de la vie commune

Merci de vos réponses