Demande d’informations

Sujet initié par Didi49, il y a 12 jours - 235 vues

Bonjour Maitre, Maîtres,
je me permets de vous solliciter en urgence car je suis perdue...
Situation :
Je suis bénéficiaire de l'AJ totale, invalide cat2.
Mon avocat désigné devait plaider mon dossier en appel le 01/06/2026.

A 20 jours de l'audience, il déposé de nouvelles conclusions depuis 2024 ( date de la première instance)
N'a plus répondu depuis 12 jours malgré mes relances

Le problème : Je lui ai demandé de restituer mon dossier par voie postale, puisque je suis limitée à la marche ( 100 m )
Mais aussi , afin de pouvoir changer d'avocat dans un délai incertain.
Ma question: un avocat à l'AJ à t-il le droit de refuser d'envoyer mon dossier à ses frais,et d'exiger que je vienne le chercher
à mes frais, alors que je suis invalide et que l'audience est imminente, en me demandant d'envoyer une tiers personne le récupérer
à son cabinet ?

Le fait de conditionner l'envoi au paiement des frais d'expédition,constitue t-il un droit de rétention prohibé par l'article 9.2 du RIN ?
Quelle est la procédure la plus rapide, afin de signaler ce comportement ?
Saisine du bâtonnier en urgence ?

je vous joins en capture d'écran anonymisée,la réponse de mon avocat.
A savoir, que j'étais accompagnée en voiture par une amie ce jour-là...

Madame,

Je suis désolé mais vous êtes venu à mon cabinet la semaine dernière, ne me dites pas que vous êtes dans l'incapacité de vous déplacer.

Si ce n'est pas vous, demandez à quelqu'un de venir le récupérer.

Avec votre décision, je ne percevrai manifestement aucune indemnisation, je ne peux pas en plus débourser de l'argent pour vous renvoyer vos documents.

A cet égard, l'article 14 du RIN ne parle absolument pas de votre situation.

Au greffe de la cour d'appel, je ne peux transmettre que mon dossier de plaidoirie, mais ce n'est manifestement pas cela que vous souhaitez.

Si vous me donnez le nom de votre nouvel avocat, je lui transmets par case palais votre dossier.

Je ne doute pas que vous comprendrez mon refus de payer des frais d'expédition après le temps passé sur votre dossier, non rémunéré ensuite de votre décision de changer de conseil.

Bien cordialement.

Merci de vos réponses