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Contrat cesu
Sujet initié par FRED, il y a 2 heures - 75 vues

Bonjour,
Ma maman qui a actuellement 93 ans emploi, une personne salariée en CESU pour de l'aide à domicile. Cette personne intervient sur quatre jours par semaine, soit le lundi mardi jeudi et vendredi. En complément une entreprise extérieure intervient sur les journées du mercredi samedi et dimanche..
Dans le contrat CESU initialement signé, il a été notifié que le salarié n'interviendrai pas sur les jours fériés.
Dans la mesure où un jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé par le salarié, doit-il être néanmoins rémunéré, malgré qu'il n'effectue pas d'heures sur ces jours ?
Le salarié CESU souhaite poser des congés sur la période d'été, à ce jour, il a un solde de congé de 15 jours.
Il souhaite fractionner une partie de ses congés en plusieurs blocs, mais au total ne prendre que 5 jours.
Du point de vue de l'organisation sur la période estivale, cela est problématique dans la mesure où il faut remplacer ce salarié par l'entreprise extérieure d'aide à domicile et que le fractionnement de congé déstabilise l'organisation puisqu'il n'y a pas une continuité stable dans l'organisation.
Ai je droit de refuser le fractionnement de ses congés ? En sachant que durant la période estivale, le salarié est censé poser un maximum de 24 jours de congé et la cinquième semaine sur la période d'hiver. Il est dit également que le salarié doit pouvoir poser légalement 12 jours de congés consécutifs sur la période estivale.
Est-ce que ce congé de 12 jours est obligatoire ? En cas de conflit sur les dates de congés, est-ce que je peux imposer une période de congé au salarié, et notamment une période de 12 jours consécutifs ? Si cette période n'est pas respectée, est-ce que le salarié peut se retourner contre l'employeur en évoquant le fait que l'employeur n'a pas voulu lui donner 12 jours consécutifs.
En cas de conflit, ai-je le droit d'imposer une période de congés au salarié et celui-ci peut-il m'imposer de se faire rémunérer les jours qu'il n'avait pas prévu de poser ?
Merci pour votre retour.
Cordialement

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