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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Récupérer la part de ma maison
Sujet initié par Mino, il y a 1 jour - 245 vues

Bonjour,

Je suis séparée de mon mari depuis 2018 sans être divorcée à ce jour, nous avions construit notre maison et depuis 2018 c'est lui qui l'occupe.
Me retrouvant seule à ce jour, je paie un loyer de 510 euros avec une retraite de 990 euros et mon mari n'a pas envie ni les moyens de me racheter la part qui m'est due, que puis-je faire.
D'avance un grand merci pour votre aide.

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1 réponse
Bonjour,

📎 En l'absence de divorce, vous êtes toujours mariés et la maison que vous avez construite est vraisemblablement un bien commun (ou indivis) relevant de votre régime matrimonial. Chacun détient une part et aucun des conjoints ne peut s'en attribuer la jouissance exclusive sans l'accord de l'autre.

⚠️ Si votre mari occupe seul le logement familial depuis plusieurs années et refuse de vous racheter votre part, vous pouvez solliciter une indemné d'occupation pour compenser la privation de jouissance. Cette indemné est calculée d'après la valeur locative du bien et est due à l'autre époux.

🭞 Pour obtenir la vente du bien ou le rachat forcé de votre quote‑part, il est nécessaire d'engager une procédure de divorce et de demander la liquidation du régime matrimonial. Faute d'accord amiable, le juge peut ordonner le partage judiciaire ou autoriser la vente du bien et fixera le montant de l'indemné d'occupation.

✅ Vous pouvez également proposer à votre mari un rachat amiable ou une convention d'indivision. En cas de refus, la voie judiciaire est la seule issue. Un notaire établira l'état liquidatif et calculera les droits de chacun.

Au vu de vos ressources et de votre situation, je vous conseille de consulter un avocat afin d'engager la procédure appropriée et de préserver vos intérêts.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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