Arrêt pension alimentaire

Sujet initié par Delph 50, il y a 1 jour - 189 vues

Madame,

Sans la lecture du jugement, il apparait difficile de donner un avis tranché à votre situation.

Néanmoins, tant que le jugement de divorce n'a pas été modifié, votre ex-époux ne peut pas décider seul de mettre fin à la pension alimentaire.

S'il estime que votre fille est désormais autonome financièrement, il lui appartient de saisir le juge aux affaires familiales afin de demander la suppression ou la modification de la pension.

En revanche, il faut rester prudent : si votre fille est en CDI, vit avec son compagnon et subvient seule à ses besoins depuis 6 mois, le juge pourrait considérer qu'elle est devenue autonome depuis cette date et éventuellement ordonner le remboursement des pensions perçues depuis lors.

La demande de remboursement des 18 derniers mois paraît en revanche plus contestable si, comme vous l'indiquez, le jugement prévoyait expressément que la pension restait due jusqu'à autonomie de votre fille.

Il est à noter que la notion d'autonomie de votre fille est relativement floue et il conviendrait de se référer au jugement de divorce pour apprécier correctement la situation.

A ce stade, je vous conseille donc de continuer à mettre les sommes de côté, de conserver les justificatifs relatifs à la situation de votre fille, ainsi que les échanges avec l'ARIPA et les messages de votre ex-époux.

Je vous remercie d'indiquer la question comme étant résolue.

Bien cordialement,