Ordonnance pénale délictuelle pour un délit de fuite sans fuite !
Sujet initié par Oliv, il y a 21 heures - 328 vues
Bonjour, j'ai besoin de vos avis d'expert pour une situation rocambolesque : Le 31 décembre 2025 je prends de l'essence a une station.En arrivant je touche avec l'avant droit de mon véhicule le tuyau souple d'un des pistolets a très faible vitesse. En me servant je remarque que le tuyau est au sol détaché du pistolet.Lorsque j'ai fini je décide de prévenir la caissière qu'un tuyau est au sol , que j'ai légèrement touché en arrivant mais que je ne pense pas avoir pu le casser vu le faible choc sur un corps souple.Je lui demande si je peux partir et si elle a besoin de quelque chose deux fois.Elle me dit c'est bon allez y. Trois mois plus tard la gendarmerie m'appelle pour m'informer qu'une plainte est déposée contre moi pour dégradation de matériel et délit de fuite par la station service.On me montre la vidéo où mon véhicule touche le tuyau.On ne voit pas la suite ou je me rends à la caisse, reviens avec l'employée et discute.... J'explique mon histoire et le gendarme me dit qu'il transmet au tribunal pour la suite mais que ce sera probablement classé sans suite.Et la en Mai je reçois une convocation pour délivrer une ordonnance pénale délictuelle sur le motif retenu de délit de fuite ! Je contesterai évidemment l'ordonnance qui me sera remise en octobre mais comment est ce possible que le délit de fuite soit retenu alors que je n'ai pas quitté les lieux ? J'ai même mon épouse qui est témoin car elle était présente avec son propre véhicule et m'a vu et entendu parler avec l'employée.Merci de vos retours et bien cordialement
Bonjour, le procureur a pris une décision : l'ordonnance pénale, suite à la plainte et vos explications à la gendarmerie. Quand vous recevrez l'ordonnance, la contestation que vous ferez vous permettra d'aller devant un juge pour vous défendre. Merci de cliquer sur le bouton vert. Cordialement
Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas comment cette décision a été prise alors que le délit de fuite n'est pas constitué, en effet il n'y a pas les trois éléments constitutifs du délit de fuite
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