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Procédure pour faire venir deux mineurs confiés – besoin d’orientation
Sujet initié par RueMirabeau295!, il y a 6 heures - 251 vues

Ma mère a obtenu, il y a environ 5 ans, une délégation totale de l'autorité parentale devant un tribunal de notre pays d'origine, concernant deux enfants de ses frères (aujourd'hui âgés de 12 et 14 ans).
Les parents biologiques avaient donné leur accord, car leur père n'a pas les moyens de s'en occuper et leur mère est malade. Lors de sa retraite, le père est parti vivre au village, très loin de la capitale, où il n'y a pas d'école. Les enfants ne pouvaient donc plus être scolarisés.

Quand ma mère a appris cela, elle a fait la délégation d'autorité parentale et a fait venir les enfants chez une tante vivant dans la capitale. Elle les a inscrits à l'école et prend en charge tous les frais : scolarité, soins, hébergement, nourriture.

Cependant, la tante travaille tous les jours au marché et n'a pas le temps de les encadrer. Les enfants sont donc livrés à eux‑mêmes. Leur scolarité se dégrade fortement. Récemment, nous avons appris que l'un d'eux ne va plus à l'école, dort parfois dehors, va puiser de l'eau le matin et fait croire à tout le monde qu'il est en classe. Là situation inquiète énormément ma mère.

Ma mère vit en France depuis 2005, elle est française, mariée, à la retraite. Son mari est également retraité et d'accord pour accueillir les enfants. Ils vivent à deux dans une grande maison de 4 chambres.

Il y a deux ans, elle a tenté d'obtenir un visa touristique pour les enfants auprès de l'ambassade de France à Libreville, mais cela a été refusé au motif qu'il existait un doute sur leur retour.

Aujourd'hui, vu la situation, elle souhaite refaire les démarches pour les faire venir. On lui a expliqué que le regroupement familial n'est pas possible (?) , car les enfants ne sont pas les siens. On lui a conseillé de faire un exequatur afin que la décision du tribunal de Libreville (délégation totale d'autorité parentale) soit reconnue en France, pour ensuite demander un visa long séjour (?).

Mes questions sont donc les suivantes :

Dans ce type de situation, quelle est la procédure la plus adaptée pour maximiser les chances de les faire venir ?

Quelles options s'offrent à ma mère et à son mari ?

Les chances sont‑elles faibles ou existe‑t‑il une voie réaliste ?

Merci pour votre aide.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

📍 La délégation d'autorité parentale accordée à votre mère lui permet d'assurer l'éducation et la protection de vos jeunes frères, mais elle ne leur confère pas automatiquement la qualité d'enfants de Française. Pour que des mineurs confiés puissent rejoindre durablement leur tuteur en France, il existe des procédures spécifiques (regroupement familial, adoption, tutelle) qui dépassent le simple visa touristique.

⚠️ Le regroupement familial classique est réservé aux enfants d'âge mineur dont le parent réside en France et détient un titre de séjour. Dans votre cas, les parents biologiques existent et ont seulement délégué leur autorité; il faut donc soit obtenir leur consentement à une adoption ou à une prise en charge durable, soit solliciter un juge pour une décision de tutelle qui déterminera l'intérêt supérieur des enfants. Sans ce lien juridique, l'administration refusera un visa long séjour au titre du regroupement familial.

🗓þ Votre mère devra également justifier de sa nationalité française, de ressources stables et d'un logement suffisant. La procédure se déroule en deux temps : déposer un dossier auprès de l'OFII en France, puis solliciter des visas long séjour auprès du consulat pour les enfants. Une adoption simple ou plénière, ou une décision de tutelle, facilitera la reconnaissance du lien familial.

✅ Je vous recommande de prendre conseil avec un avocat en droit de la famille et des étrangers pour évaluer les options (adoption, requête en tutelle, regroupement familial) et constituer un dossier solide en faisant valoir l'intérêt supérieur des enfants. Il est aussi utile de se rapprocher de l'OFII et du consulat pour connaître les pièces exactes à fournir et les délais.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 5 heures
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RueMirabeau295!
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.

J'aurais besoin d'une précision importante :
Ma mère dispose déjà d'une délégation totale d'autorité parentale délivrée par un tribunal de Libreville. On nous a indiqué que la première étape serait de demander un exequatur en France pour faire reconnaître cette décision, puis de solliciter un visa long séjour pour mineurs confiés.

Pouvez-vous me confirmer si cette voie est adaptée à notre situation, avant d'envisager une procédure plus lourde comme la tutelle ou l'adoption ?
Les enfants sont actuellement en situation de grande vulnérabilité (déscolarisation, absence d'encadrement, conditions de vie précaires), ce qui renforce l'intérêt supérieur de leur venue en France.

Merci d'avance pour votre éclairage.
il y a 4 heures
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