Succession

Sujet initié par Mimi, il y a 14 heures - 317 vues

Bonjour @Mimi

En droit des successions, il faut distinguer très clairement trois éléments : les sommes que votre mari a reçues par héritage, les dépenses qu'il a librement effectuées de son vivant, et les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie.

En principe, une personne majeure et capable dispose librement de son patrimoine de son vivant. Autrement dit, si votre mari a hérité de son père, il pouvait utiliser cet argent, vendre des biens lui appartenant, effectuer des achats par carte bancaire ou sur Internet, sauf à démontrer une fraude, une insanité d'esprit, un abus de faiblesse ou une libéralité déguisée au profit d'un tiers.

La succession ne porte, en principe, que sur le patrimoine existant au jour du décès. Les héritiers ne peuvent pas reconstituer artificiellement le patrimoine du défunt simplement parce qu'ils estiment qu'il a trop dépensé de son vivant.

S'agissant de l'assurance-vie, le principe est particulier. L'article L.132-13 du Code des assurances prévoit que le capital versé au bénéficiaire déterminé d'un contrat d'assurance-vie ne dépend normalement pas de la succession et n'est soumis ni au rapport successoral, ni à la réduction pour atteinte à la réserve héréditaire, sauf en cas de primes manifestement exagérées.

La réserve héréditaire désigne la part minimale du patrimoine qui doit revenir aux héritiers réservataires, notamment les enfants. La prime manifestement exagérée correspond aux sommes versées sur l'assurance-vie qui apparaissent excessives au regard de l'âge, du patrimoine, des revenus et de l'utilité du contrat au moment où les versements ont été réalisés.

Points de vigilance

La fille de votre mari ne peut pas, à elle seule, "bloquer" définitivement une succession sans motif juridique sérieux. En revanche, elle peut contester certaines opérations, refuser de signer un acte de partage, demander des justificatifs au notaire, ou saisir le tribunal judiciaire en cas de désaccord.

Les dépenses faites par carte bancaire ou sur Internet ne sont pas, en elles-mêmes, irrégulières. Pour qu'elles posent difficulté, il faudrait établir qu'il s'agissait en réalité de donations déguisées, de détournements, d'opérations frauduleuses ou de dépenses réalisées alors que votre mari n'était plus en état de consentir valablement.

Concernant l'assurance-vie, le principal risque de contestation porte sur le caractère éventuellement manifestement exagéré des primes versées. Si votre mari a placé une part très importante de son patrimoine sur l'assurance-vie peu avant son décès, ou dans des conditions anormales, sa fille pourrait tenter d'en demander la réintégration partielle dans les opérations successorales.

En revanche, si les versements étaient cohérents avec son patrimoine, ses revenus, son âge, sa situation familiale et l'objectif d'épargne ou de transmission, la contestation sera beaucoup plus difficile.

3 Conseils applicables

Demandez au notaire d'établir précisément l'origine des fonds, la chronologie des ventes immobilières, les mouvements bancaires importants et les dates de versement sur l'assurance-vie. La chronologie est déterminante en matière successorale.

Conservez tous les justificatifs utiles : actes de vente des maisons, relevés bancaires, conditions du contrat d'assurance-vie, clause bénéficiaire, preuves des dépenses importantes et tout élément démontrant que votre mari gérait librement et normalement son patrimoine.

Enfin, ne considérez pas qu'une opposition de sa fille suffit à faire échec à vos droits. En cas de blocage, le notaire pourra constater les difficultés, et une procédure de partage judiciaire pourra être envisagée, conformément au principe selon lequel nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision.

En l'état, il peut donc y avoir une discussion successorale, notamment sur l'assurance-vie, mais pas nécessairement un "problème" juridique si les opérations réalisées par votre mari étaient régulières et proportionnées.

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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

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