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Posée par Pascal, il y a 11 mois dans Droit des étrangers

Mon amie mauricienne vient en france du 18/01/2018 avec attestations acceuil valable jusqu'au 14/04/2018 de plus pendant ce séjour touristique nous allons en profiter pour nous marier nous avons tous les documents et la mairie...

78 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Pascal 11386 vues
Résolue par
Kaz
 
Posée par mannie66, il y a 7 minutes dans Immobilier

J'habite en logement hlm mon contrat a été signer en 2000 et aujourd'hui nous habitons une maison hlm .nous avons reçu un courrier de sous occupation et malgré le handicap de mon conjoint ils ne veulent pas que nous...

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Posée par Allan, il y a 4 heures dans Successions

Aprés le décès de mes grands-parents âgés de 88 ans et 90 ans dont mon grand-père atteint d’alzimer , ma mère disparu depuis environ 30 ans et son frère sont donc héritiers. le partage a été ordonné et homologué par le tribunal. ma...

1 réponse, il y a 21 minutes par Maître Alban POISSONNIER 93 vues
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Posée par loulou2850, il y a 29 minutes dans Travail

Depuis plusieurs années je subis un harcelement moral ,physique et sexuel ,ma maternité a agravé les choses.jai fait un burn out a cause de tout cela et pendant mon arret ils m ont licencié."licenciement economique personnel" pour...

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Posée par Anna2878, il y a 5 heures dans Travail

J ai signe une rupture conventionnelle le 10 ocotbre, homologué le 7 novembre, j ai quitté mon emploi le 18 novembre. dans mon contrat apparaissait une clause de non concurrence qui pouvait être levé par mon employeur par lettre...

2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Anna2878 114 vues
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Posée par Wilson, il y a 56 minutes dans Fiscal

Je voudrais savoir si est toujours possibles de faire la déclaration d’impôt sur l’année 2016? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 16 vues
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Posée par Kbenvendy, il y a 1 jour dans Permis de conduire

Je me permet de vous contacte voila je suis passer aujourd'hui devant l'adjoint au procureur car jai un petit accrochage sans degat au mois de aout je suis rentrer dans une voiture en sortant de ma place parking la...

7 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par kbenevend 450 vues
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Posée par AMINA, il y a 9 mois dans Droit des étrangers

Je suis française mariée avec un sénégalais depuis presque quatre ans nous avons une fille de 02 ans ,, finalement j'ai constaté que ce dernier s'est marié avec moi juste pour ses papiers, il a une carte de séjour de deux...

22 réponses dont la dernière il y a 1 heure 4545 vues
Résolue par
Sonia
 
Posée par sofyandre, il y a 1 heure dans Travail

Lors de l'audience aux prud'hommes, mon employeur s'est engagée à m'envoyer sous 72 heures le montant du préavis, chose qu'elle n'a pas fait. que dois je ou puis je faire ? merci de vos réponses...

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Posée par Marie, il y a 2 jours dans Divorce

Marie depuis 2004 je suis en instance se divorce.ma femme et moi avons vécu ensemble bien avant 2004 a qu elle date doit on prendre en compte le partage de nos biens immo et liquidités date du mariage ou bien avant merci merci de...

3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mypo 770 vues
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Posée par robert, il y a 1 heure dans Divorce

La carmf refuse de verser la pension reversion pour motif que mon ex epouse avais des retard de paiement de ses cotisation est ce legal merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 24 vues
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Posée par MANAO, il y a 1 heure dans Divorce

Nous venons de signer un accord amiable de divorce puis je verser l indemnitÉ avant la signature du contrat de divorce des lors que ma femme me fait une attestation reconnaissant qu il s agit de l indemnite du divorce mercii de votre...

Aucune réponse pour le moment. 24 vues
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Posée par Mimilou, il y a 1 heure dans Divorce

Mon mari est divorcer il a deux enfants qui sont reconnus . aujourd'hui on voudrais acheter une maison je voudrais savoir si ses enfants on droit sur cette maison plus tard ? ...

Aucune réponse pour le moment. 27 vues
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Posée par metine, il y a 1 heure dans Pénal

Je voudrais savoir comment faire pour retirer une mise a l'epreuve que mon mari a eu sur 2 ans il suis tous ce qu'on lui a demander de faire, mais voila dus a cela il n'ose plus revenir vivre a la maison vus...

Aucune réponse pour le moment. 26 vues
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Posée par valerie, il y a 7 heures dans Travail

Suite à un refus de ma part, lundi midi, d'ouvrir le food truck dont j'ai la gestion,(refus car je n'avais pas de matière première pour faire le plat du jour que j'avais commandé auprès de mon employeur depuis...

1 réponse, il y a 1 heure par Maître Guilain LOBUT 146 vues
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Posée par cannibal, il y a 1 heure dans Divorce

Que se passe t il quand un des epoux souhaite divorcer uniquement "par plaisir"?en particulier à qui sera le logement initial et qui aura les enfants? khannibal@rocketmail.com...

Aucune réponse pour le moment. 36 vues
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Posée par ninoush, il y a 3 ans dans Pénal

Chers maîtres , j'aurais aimer savoir ce qu'est une convocation en vue d'une proposition de composition pénale . merci à vous d'avance. en vous souhaitant une agréable soirée. merci de vos réponses...

5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Jérémy88 2012 vues
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Posée par Seb, il y a 2 jours dans Permis de conduire

Suite à un accident que j’ai subi, le conducteur responsable est passé au tribunal et a eu une suspension de permis. j’aimerais savoir à qui ou dans quel organisme je peux savoir si la suspension est bien effectif ou quand elle le...

6 réponses dont la dernière il y a 1 heure 713 vues
Résolue par
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
 
Posée par Men Drl, il y a 1 heure dans Droit des étrangers

Mon arrière grand mere c'est une française mais née en algÉrie ( pieds noirs ) en 1904 elle s’appelle butel marguerite marie . es que j'ai le droit de cnf sachant je suis en france sans papiers ? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 50 vues
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Posée par LLA, il y a 1 heure dans Divorce

Je suis actuellement en train de divorcer par consentement mutuel. le notaire qui s'occupe du partage nous demande de régler l'intégralité des frais avant de signer l'état liquidatif... alors que la banque demande...

Aucune réponse pour le moment. 43 vues
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Posée par lik, il y a 2 heures dans Famille & Personnes

Je suis en garde alternée avec mon ex conjoint et tout se passe trés bien, nous partageons les frais équitablement sauf que la msa veut m'obliger à demander une pension alimentaire au père de mon fils et me ponctionne une...

Aucune réponse pour le moment. 43 vues
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Posée par SEB92, il y a 2 heures dans Permis de conduire

J'ai eu un accident sur la voie public et j'avais bu un coup donc la brigade de police ma emmener au poste ou il m'on fait souffler 17 fois dans un éthylomètre car il fonctionnait pas et comme celui ci ne...

Aucune réponse pour le moment. 45 vues
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Posée par PASCAL, il y a 2 heures dans Immobilier

Je suis propriétaire d'un garage (lot n°1) dans une petite copropriété de 3 lots . le lot n°2 étant également un garage et le lot n°3 un appartement au dessus de ces 2 garages. copropriété ancienne puisqu'un règlement de...

Aucune réponse pour le moment. 47 vues
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Posée par louna, il y a 2 heures dans Permis de conduire

En permis probatoire j'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour grd excès de vitesse. la fin de la suspension était le 11 octobre mais j'ai recu une ordonnance pénale avec obligation de faire un stage de...

Aucune réponse pour le moment. 48 vues
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Posée par djamila, il y a 2 ans dans Divorce

Je voudrai savoir comment mettre la mention de divorce sur mon acte naissance vous pouvez me répondre si voulez le faire sur mon mail merci de votre compréhension ...

13 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Shalimar 8492 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par gégé, il y a 2 heures dans Famille & Personnes

Je souhaite faire suspendre définitivement la pension alimentaire de mon fils majeur pour redoublements successifs et choix d'études farfelus. je voudrai savoir si l'appui d'un avocat est nécessaire et s'il faut...

Aucune réponse pour le moment. 46 vues
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Posée par Lama, il y a 2 heures dans Droit des étrangers

Pour toutes demande de rdv consulté notre page sur .facebook com/2182637301754702/posts/2267762316575533/ lamalamouma @ outlook fr merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 heures par Lamia 83 vues
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Posée par Claudia, il y a 2 heures dans Droit des étrangers

Je voudrais changer d'employeur avec mon titre de séjour salarié mais je ne sais pas si je dois être licencié ou si je peux quitter le travail. j'ai déjà trouvéun emploi similaire mais je ne sais pas comment faire le...

Aucune réponse pour le moment. 68 vues
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Posée par Men Drl, il y a 2 heures dans Droit des étrangers

L’arrière grand mère de ma mère elle s'appelle sportiello r. c'est une italienne de souche! elle est née en italie en 1868 a ventotene et marier avec un francais en algerie en 1898 ! j'ai seulement l'acte de...

Aucune réponse pour le moment. 69 vues
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Posée par Men Drl, il y a 2 heures dans Filiation

L’arrière grand mère de ma mère elle s'appelle sportiello r. c'est une italienne de souche! elle est née en italie en 1868 a ventotene et marier avec un francais en algerie en 1898 ! j'ai seulement l'acte de...

Aucune réponse pour le moment. 53 vues
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