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Conduite après 2 e visite médicale et permis non prorogée sur le rii Posée par Tim H, il y a 1 jour dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 149 vues J'ai eu un permis provisoire d'un an (jusqu'au 18/07/25) suite a une suspension de permis. j'ai passé ma deuxième visite médicale le 10/07/25 avec une aptitude définitive. la préfecture me dit que j'ai le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dégradation des pièces Posée par Djmila, il y a 5 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 103 vues Que faire quand mon appartement dégradé avec des moisissures etc... Participer |
Erreur titre de séjour Posée par Yassou, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 102 vues J'ai récupéré mon titre de séjour français et j'ai constaté que ya une erreur sur ma date de naissance 04/04/2000 au lieu 02/04/2000 asq je peux voyager avec cette erreur ? sachant que la rectification est en cours mais... Participer |
Demande de naturalisation Posée par CKJ, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 105 vues Quels sont les délais pour une naturalisation par mariage effectuée depuis les États unis via le consulat de washington. nous avons envoyé un dossier très complet avec tous les documents nécessaires. américaine mariée à un français... Participer |
Premiere demande de titre de jour. Posée par dioufy, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 98 vues Mon dossier a ètè accepter sur dèmarches simplifier je demande quelle est la prochaine atape... Participer |
Tentative d'intrusion par une personne envoyée par mon nouveau propriétaire Posée par Vanessa, il y a 6 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Vanessa - 128 vues Cela fait plusieurs années que j'habite dans un logement, j'ai une apl et le reste c'est moi qui paie. j'ai toujours payé au même propriétaire mais je n'ai jamais eu de contact avec lui. depuis plusieurs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pourquoi attendre deux semaines pour avoir une réponse du tribunal administratif Posée par Justice, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 133 vues Passé ce vendredi 18 juillet 2025, mon avocate me dit devoir attendre deux semaines pour avoir une réponse. normalement c'est après le délibéré ?... Participer |
Tribunal administratif de melun Posée par Chat24, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures - 141 vues Je voudrais savoir quels sont en général les délais entre la notification de clôture d’instruction et la fixation d’une date d’audience auprès du tribunal de melun. dans mon cas l’ordonnance de clôture d’instruction a été notifié... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fsl ou surendettement Posée par Victor, il y a 8 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 152 vues Mon assistante sociale refuse de déposer mon dossier fsl et me propose de déposer un dossier de surendettement. quelle est la meilleur solution d'autant que je conteste la dette ? est il possible de déposer un dalo dans une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droits sur un logement sans être inscrite sur le bail Posée par Nba, il y a 7 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 134 vues En novembre 2025, cela fera 10 ans que j'ai vécu en concubinage. aujourd'hui, mon concubin et moi se séparons . il est le seul titulaire du bail. quels sont mes droits sur ce logement en sachant que mes impôts, mes fiches... Participer |
Ouverture d un ldd Posée par Simone, il y a 9 heures dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 194 vues Étant marié ,avec un compte joint ,mrou mme avec un contrat de mariage sous le régime de la séparation de bien,mon mari a t il le droit d ouvrir un ldd sans que j en soit informée par notre banque,car le problème est que mon mari fait des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignements Posée par Rania, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 heures - 138 vues Je suis naturalisée francaise et je reside en france . ma mère est malienne et reside au mali .malheureusement depuis 2023 elle se bat contre un cancer du sein . dabord jai essayé de la faire soigner au mali mais ca na pas donné... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande Posée par Divorce.C, il y a 10 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 239 vues J’aimerais obtenir des informations concernant la prescription des sinistres, j’avais assuré mon audi a1 en 2022 et j’ai eu un sinistre en 2023, j’ai vendu ce véhicule et j’ai racheté une mercedes classe a et j’ai eu un sinistre en... Participer |
Vacances dvh Posée par Lypsia, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 169 vues Voila donc je reviens vers vous , je nai pas eu le planning mais en prenant l enfant le papa ma enfin repondu il est donc du matin et l enfant sera garde par des personnes voila sa reponse . jai donc redis qui serai mieux avc moi... Participer |
Recepissé d’aps Posée par Khaoula, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Étudiant juriste - 279 vues Est ce que je peux voyager avec un recepisse d’aps ? mon tds etudiant a expiré et j’ai fait la demande d’aps mon dossier a été accepté et le 30 juillet j’aurais un rendez-vous pour l’ibtentien de récepissé est ce que je peux... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Dépassement durée de visa Posée par Manouben, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 215 vues J'ai une question urgente svp ! une personne a un visa schengen type c ( visite familiale parent de français) valide 4 mois et de durée de 30jours. elle a dépassé les 30jours mais toujours dans la période de validité. elle a... Participer |
Rachat de maison Posée par Jojo45, il y a 8 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître PETSOKO - 190 vues Mon ex femme ne veut pas signer " l’accord de rachat de part indivise d’un bien immobilier " pour que je puisse avoir le papier du notaire et que je puisse le donner a ma banquière pour pouvoir faire un crédit pour racheter sa part... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de carte résident après avoir été passeport talent Posée par ramij, il y a 9 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 202 vues Je suis tunisienne je suis en france depuis octobre 2018 avec tds passeport talent chercheur activité salariale j’ai obtenu mon doctorat en mars 2022 mon tds a expiré le 19 juillet 2022 j’ai fait une demande d’aps et la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Biens au maroc et divorce en france Posée par Rachid, il y a 6 ans dans Divorce 223 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Adil - 51246 vues Ns sommes maries au regime marocain separation des biens qui est le regime par defaut et nous avons transcris notre acte de mariage em france je peux demander le partage des biens que madame a au maroc lors de la procedure de... Participer |
Licencié en arret maladie Posée par Hayat, il y a 10 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 245 vues Je suis en arret maladie prescrit par un psychiatre (2 mois et demi) qui a débuté le jour même de mon entretien préalable. j'ai assisté à cet entretien pour tenter de trouver une terre d'entente avec mon employeur qui a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce étranger Posée par Nidine, il y a 9 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître Assesso - 203 vues Mon conjoint a intenté une action de divorce en algerie alors que notre résidence habituelle est en france est-ce que je peux demander une présentation compensatoire en france svp... Participer |
Recours contravention Posée par Karine13@, il y a 10 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 219 vues Je souhaite faire une réclamation sur une contravention avec l’aide d’un avocat j’aimerai savoir combien de temps pour avoir une réponse si accepte ou pas ? merci... Participer |
Naturalisation et taj inaccessible lors des enquetes administratives Posée par 34000, il y a 11 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 264 vues J'ai demandé l'effacement du taj et j'ai obtenu une mention rendant le fichier inaccessible lors des enquetes administratives. j'ai été poursuivi pour 3 infractions differentes au début, finalement une seule... Participer |
Pose ead impossible sur voiture hybride Posée par Chris59, il y a 10 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 203 vues La pose d’un ead est à ce jour impossible sur un véhicule hybride, comment dans ce cas, obtenir le droit de conduire dans le cas d’une suspension de permis ?... Participer |
Titre de séjour salarié- reprise d'études Posée par Yosno, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 68 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Etranger1996 - 19401 vues Je suis salariée en france depuis 2018. je suis arrivée avec un cdi en tant qu'ingénieur d'étude et j'ai en ce moment un titre de séjour pluriannuelle salariée valable jusqu'en 2023. jai été acceptée pour faire... Compléter |
Divorce Posée par Migoche, il y a 11 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître Assesso - 267 vues Mon mari n'a pas beaucoup travaillé j'étais la seule à travaillé dans plusieurs entreprises pour pouvoir acheter et payer les mensualités sur 15 ans et j'ai rénové avec un credit bancaire toujours prélevé sur mon compte au divorce est ce... Participer |
Est-ce ces informations représentent une condition d'urgence ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 13 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître Assesso - 326 vues En juillet 2022, j’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade. le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour cet demande de titre de séjour a été assortie d’une obligation de quitter le territoire... Participer |
Titre de séjour salarié 4 ans – alternance + reprise d’études – blocage administ Posée par Mouna, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Mouna - 767 vues Je sollicite votre aide concernant ma situation administrative compliquée liée au renouvellement de mon titre de séjour salarié 4ans en france. j’ai entamé une reprise d’études en septembre 2024 en alternance sans demander... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession Posée par Laurence67, il y a 10 heures dans Successions 1 réponse, il y a 10 heures - 230 vues Ma mère décéder était sous le régime de la communauté universelle . elle m' a légué par testament sa maison .ma soeur ainée par jalousie veut révoquer ce testament . en a t elle le droit ??... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande d’avis juridique – violation d’une ist et de modification de garde Posée par T-33000, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître Assesso - 260 vues Je suis le père d’une fillette de 6 ans, actuellement concernée par une interdiction de sortie du territoire (ist). la garde provisoire est aujourd’hui confiée à sa mère, suite à une ordonnance de protection. le jeudi 12 juillet... Participer |
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