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Objet du droit commercial L'article L. 121-1 du code de commerce français dispose « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Le critère d'habitude a été retenu par la morale dont l'activité était de nature civile, en ces termes : « Attendu qu'une personne morale, même si elle est de statut civil, peut être tenue pour commerçante dans l'exercice d'une activité habituelle consistant en la pratique répétée d'actes... du droit commercial L'article L. 121-1 du code de commerce français dispose « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Le critère d'habitude a été retenu par la morale dont l'activité était de nature civile, en ces termes : « Attendu qu'une personne morale, même si elle est de statut civil, peut être tenue pour commerçante dans l'exercice d'une activité habituelle consistant en la pratique répétée d'actes de commerce » semble privilégier la conception objective en définissant le commerçant comme celui qui accomplit des actes de commerce. J'interviens dans tous les aspects de ce droit.
Diplômé de la faculté de droit de BESANCON, j'ai obtenu mon diplôme à l’école régionale des avocats du grand Est (ERAGE) de Strasbourg avant de m’inscrire au barreau de BESANCON. Titulaire d’un Master II en droit de l’emploi et des relations sociales, j'ai également profité de ma scolarité pour effectuer un stage au sein de la Sécurité sociale. Membre d’association pour le bien être médical, je cultive également des relations avec la Bulgarie, pays avec...irc;mé de la faculté de droit de BESANCON, j'ai obtenu mon diplôme à l’école régionale des avocats du grand Est (ERAGE) de Strasbourg avant de m’inscrire au barreau de BESANCON. Titulaire d’un Master II en droit de l’emploi et des relations sociales, j'ai également profité de ma scolarité pour effectuer un stage au sein de la Sécurité sociale. Membre d’association pour le bien être médical, je cultive également des relations avec la Bulgarie, pays avec lequel j'ai su mettre en place des partenariats juridiques pour permettre d’échanger constamment sur le développement des droits et acquérir de nouvelles pratiques juridiques. Dynamique et impliqué, je saurai mettre mon énergie et ma capacité de travail à votre service pour vous assurer le meilleur suivi de votre dossier.
Avocat au barreau de Montbéliard, j'exerce essentiellement en droit des affaires.... au barreau de Montbéliard, j'exerce essentiellement en droit des affaires.
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