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Recours devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel), devant la Cour nationale du droit d'asile, devant la Cour européenne des droits de l'homme...Assistance et recours devant la commission du titre de séjour... devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel), devant la Cour nationale du droit d'asile, devant la Cour européenne des droits de l'homme...Assistance et recours devant la commission du titre de séjour
Docteur en droit public, j'interviens dans cette matière principalement en droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité administrative, droit de la propriété publique, droit de la fonction publique, droit des étrangers et de la nationalité, et en droit des libertés fondamentales grâce à une solide expérience acquise dans l'enseignement depuis près de 10 ans, en cabinets d'avocats dédiés au droit public et au sein d'un établissement public administratif d'envergure nationale.... en droit public, j'interviens dans cette matière principalement en droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité administrative, droit de la propriété publique, droit de la fonction publique, droit des étrangers et de la nationalité, et en droit des libertés fondamentales grâce à une solide expérience acquise dans l'enseignement depuis près de 10 ans, en cabinets d'avocats dédiés au droit public et au sein d'un établissement public administratif d'envergure nationale.
Disposant d'une solide formation en Droit du travail et en Droit de la sécurité sociale, j'interviens principalement dans les procédures ou litiges touchant : - au droit du travail (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail, négociation collective, contentieux devant le Conseil de prud'hommes, audit de sociétés...) ; - au droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, chômage, retraite, contrôle URSSAF...) ; - à l'immigration professionnelle (demande... d'une solide formation en Droit du travail et en Droit de la sécurité sociale, j'interviens principalement dans les procédures ou litiges touchant : - au droit du travail (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail, négociation collective, contentieux devant le Conseil de prud'hommes, audit de sociétés...) ; - au droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, chômage, retraite, contrôle URSSAF...) ; - à l'immigration professionnelle (demande d'autorisation de travail, détachement, expatriation...). J'interviens aussi bien aux côtés des entreprises et de leurs dirigeants qu'auprès des particuliers. N'hésitez pas à me contacter pour toute information complémentaire ou question.
Maître Emerand YEMENE TCHOUATA intervient en droit des affaires, droit bancaire et financier, droit du sport, droit de la responsabilité, droit des étrangers et droit de la famille.Après des expériences enrichissantes au sein des Cabinets d’avocats Lefèvre Pelletier & Associés et Kramer Levin Naftalis &Frankel LLP, Maître TCHOUATA, par ailleurs Docteur en droit de l’Université Paris 2 Panthéon –Assas assiste sa clientèle en conseil et en contentieux.Auteur de plusieurs...rc;tre Emerand YEMENE TCHOUATA intervient en droit des affaires, droit bancaire et financier, droit du sport, droit de la responsabilité, droit des étrangers et droit de la famille.Après des expériences enrichissantes au sein des Cabinets d’avocats Lefèvre Pelletier & Associés et Kramer Levin Naftalis &Frankel LLP, Maître TCHOUATA, par ailleurs Docteur en droit de l’Université Paris 2 Panthéon –Assas assiste sa clientèle en conseil et en contentieux.Auteur de plusieurs publications en droit des affaires, Maître TCHOUATA jouit d’une expertise en droit OHADA, et en droits bancaires de la CEMAC et de l’UEMOA. Il a été collaborateur pendant plusieurs années de l’association pour la promotion du droit en Afrique (APRODA). Ce qui fait de lui un interlocuteur avisé en mesure de conseiller et d’accompagner sa clientèle dans les projets d’investissements et d’implantation en Afrique.
Me Delphine BRETON conseille et défend les salarié.e.s en droit du travail (conseil dans le cadre de l'exécution et de la rupture du contrat, négociation, procédure prud'homale etc.) et en droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur etc.).De plus, elle accompagne les étranger.ère.s dans le cadre de leur régularisation (obtention d'un visa, d'un titre de séjour mention vie privée et familiale, salarié, étudiant... Delphine BRETON conseille et défend les salarié.e.s en droit du travail (conseil dans le cadre de l'exécution et de la rupture du contrat, négociation, procédure prud'homale etc.) et en droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur etc.).De plus, elle accompagne les étranger.ère.s dans le cadre de leur régularisation (obtention d'un visa, d'un titre de séjour mention vie privée et familiale, salarié, étudiant etc.) ; de la contestation de décisions d'obligation de quitter le territoire français/d'interdiction de retour sur le territoire français ; ou encore dans leur volonté d'obtenir la nationalité française.Elle conçoit la profession d'avocate comme une activité éminemment politique, une lutte avec un enjeu clair : l'égalité de tou.te.s dans l'accès au droit.
Connaissance dans la régularisation des étrangers sur le territoire français... dans la régularisation des étrangers sur le territoire français
Depuis le début de l'exercice de la profession d'avocat, j'ai exercé le droit des étrangers au sein d'un Cabinet parisien à dominante droit des étrangers.Puis j'ai excercé principalement le droit des étrangers en région parisienne, devant les Tribunaux Administratifs de Paris, Melun, Cergy Pontoise, Versailles, Montreuil et Nantes.J'interviens tant en amont dans le cadre des demandes d'admission au séjour que dans le cadre de le recours contre des refus de séjour... le début de l'exercice de la profession d'avocat, j'ai exercé le droit des étrangers au sein d'un Cabinet parisien à dominante droit des étrangers.Puis j'ai excercé principalement le droit des étrangers en région parisienne, devant les Tribunaux Administratifs de Paris, Melun, Cergy Pontoise, Versailles, Montreuil et Nantes.J'interviens tant en amont dans le cadre des demandes d'admission au séjour que dans le cadre de le recours contre des refus de séjour assortis d'obligations de quitter le territoire français.J'interviens également dans le cadre de recours contre des décisions de refus ou d'ajournement de naturalisation française.J'interviens également devant la Cour Nationale du d'Asile dans le cadre des demandes de reconnaissance de la qualité de réfugié politique.
conseil et contentieux... et contentieux
Maître Hélène DOUMBE.J'exerce actuelement au Barreau d'Angers. je dispose des compétences en Droit des affaires, et en contentieux général (droit du travail, droit pénal, droit des étrangers, droit commercial etc......rc;tre Hélène DOUMBE.J'exerce actuelement au Barreau d'Angers. je dispose des compétences en Droit des affaires, et en contentieux général (droit du travail, droit pénal, droit des étrangers, droit commercial etc...
Avocate en droit des étrangers, droit des associations, droit de l'économie sociale et solidaire, ainsi qu'en droit public, je suis à votre disposition pour fixer un premier rendez vous offert dans mon cabinet situé au port de commerce à Brest.... en droit des étrangers, droit des associations, droit de l'économie sociale et solidaire, ainsi qu'en droit public, je suis à votre disposition pour fixer un premier rendez vous offert dans mon cabinet situé au port de commerce à Brest.
je me définis comme un passionné du droit et un professionnel pugnace dans la défense des intérêts de ses clients.... me définis comme un passionné du droit et un professionnel pugnace dans la défense des intérêts de ses clients.
Axelle BOURGET est avocate au barreau de La Roche-sur-Yon, en Vendée. Elle traite, de manière générale, des affaires relatives au droit public - droit administratif, et principalement des matières suivantes : - droit de l'expropriation et de la préemption, - droit de l'urbanisme, - droit de l'environnement, - droit de la fonction publique, - droit de la responsabilité administrative, - droit des étrangers. Dans le cadre de son activité, Axelle BOURGET assiste aussi bien les personnes physiques... BOURGET est avocate au barreau de La Roche-sur-Yon, en Vendée. Elle traite, de manière générale, des affaires relatives au droit public - droit administratif, et principalement des matières suivantes : - droit de l'expropriation et de la préemption, - droit de l'urbanisme, - droit de l'environnement, - droit de la fonction publique, - droit de la responsabilité administrative, - droit des étrangers. Dans le cadre de son activité, Axelle BOURGET assiste aussi bien les personnes physiques (particuliers, agents publics…) que les personnes morales (entreprises, associations, collectivités territoriales…). Elle intervient en matière de conseil comme en matière de contentieux, que ce soit en amont, pour tenter de régler les litiges amiablement, ou devant les juridictions compétentes. Selon la matière et le type de contentieux, Axelle BOURGET est ainsi conduite à se déplacer devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs de Nantes, Rennes, Poitiers…, cours administratives d'appel de Nantes, Bordeaux…) et judiciaires (dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers). En confiant un dossier à Axelle BOURGET, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Des difficultés dans vos rapports avec l'administration (Mairie, préfecture, conseil départemental, CHU, établissements publics etc), je vous accompagne grâce à des conseils ou une assistance en cas de litige devant les juridictions administratives dans des matières diverses de droit public (droit administratif, fonction publique, urbanisme, subventions et contrats publics, propriété publique, suspension ou retrait de permis de conduire, contentieux du secteur médico-social et tarification etc).... difficultés dans vos rapports avec l'administration (Mairie, préfecture, conseil départemental, CHU, établissements publics etc), je vous accompagne grâce à des conseils ou une assistance en cas de litige devant les juridictions administratives dans des matières diverses de droit public (droit administratif, fonction publique, urbanisme, subventions et contrats publics, propriété publique, suspension ou retrait de permis de conduire, contentieux du secteur médico-social et tarification etc). J'accompagne aussi les personnes étrangères dans leur demande de titre de séjour, régularisation, changement de statut, droit de l'asile.
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