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Droit internationalForum, fiches pratiques et avocats

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Le droit international intervient lorsqu’un « élément d’externalité » entre en jeu dans uns relation ou un conflit juridique. Cet élément apparait par exemple lorsque les deux parties sont domiciliées dans des Etats différents, lorsque l’une des parties est d’origine étrangère, ou encore lorsque le dommage a été causé à l’étranger.

Le droit international s’applique à tous les domaines de droit privé (droit de la famille et droit des affaires principalement) et aide à résoudre le conflit de loi et de juridiction qui apparait dans ce type de situations : quel juge est compétent pour recevoir la procédure ? et quelle loi va-t-il appliquer ?

Le droit international connait également un volet public, concernant soit les rapports entre les Etats ou les rapports entre un individu ou toute autre entité privée avec un Etat. Il veille notamment à la défense des droits de l’homme, et permet la mise en œuvre de sanctions internationales.

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