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Droit du travailForum, fiches pratiques et avocats

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En régissant les rapports entre employeurs et salariés, le droit du travail fait peser sur les uns comme sur les autres des obligations à respecter. Dans les rapports quotidiens comme en cas de rupture du contrat, l’employeur doit respecter les droits du salarié, et le salarié ne doit pas nuire à son employeur.

Les obligations de l'employeur

Les obligations imposées à l’employeur visent à faire respecter les droits du salarié, ainsi que de veiller à sa santé et à sa sécurité au sein de l’entreprise.

Les procédures strictes mises en place pour les ruptures de contrat sont un premier volet de cette protection. La législation exige ainsi la preuve d’une « cause réelle et sérieuse » à un licenciement pour motif personnel, ou une tentative de reclassement du salarié lors d’un licenciement économique, pour sauvegarder son emploi.

L’employeur doit également protéger la santé du salarié et assurer sa sécurité au travail. Il est ainsi obligé de prendre toute les mesures possibles pour éviter les risques professionnels que peuvent encourir les salariés. Cette obligation tient à éviter les accidents du travail ou les maladies professionnelles, mais elle est également destinée à éviter tout comportement nuisible au salarié : harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, ou encore discrimination.

Le non-respect ou l’application insuffisante des mesures légales peuvent mettre en jeu la responsabilité de l’employeur.

Les obligations du salarié

Le salarié est également tenu à certaines obligations. La première est de respecter le contrat de travail qu’il a signé avec son employeur. Réaliser le travail prévu, respecter les horaires, les instructions de son employeur, les clauses prévues dans le contrat …

Il doit également se conformer aux dispositions prévues dans le règlement intérieur, qui établit les règles à suivre au sein de l’entreprise, qu’il s’agisse de discipline ou de sécurité.

Le salarié se doit aussi d’être loyal envers son employeur. Il ne doit donc pas avoir un comportement qui porte atteinte aux intérêts de l’entreprise et qui constituerait une concurrence déloyale. Plus généralement, le salarié ne doit pas avoir un comportement qui nuise à son employeur. C'est par exemple le cas lors d’une rupture abusive du contrat de travail (qui peut donner lieu à des dommages-intérêts) ou à la commission d’une faute lourde, généralement sanctionnée par un licenciement.

Enfin, le salarié est tenu par une obligation de discrétion : il ne doit pas divulguer des informations considérées comme confidentielles. Il ne doit révéler ces informations ni à l’intérieur ni à l’extérieur de l’entreprise.

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