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FiliationForum, fiches pratiques et avocats

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La filiation est le lien qui constitue alors un rapport de famille, notamment entre un enfant et ses parents. Un lien de filiation a des conséquences juridiques importantes, créant des droits et des devoirs : nom de famille, autorité parentale, obligation alimentaire des parents envers l’enfant, mais également de l’enfant envers ses parents …

Un lien de filiation peut être biologique. C’est ainsi qu’un tel lien peut être reconnu dans le cadre d’une recherche de paternité ou de maternité, mais être également contesté, si le parent reconnu ne s’avère pas être le parent biologique de l’enfant.

Mais la législation reconnait également une filiation affective, via la possession d’état. Le lien parent-enfant n’est alors pas reconnu par une expertise génétique, mais par les liens affectifs qui lient le parent et l’enfant.

Les droits et devoirs liés à la filiation, réels ou supposés, peuvent également faire l’objet d’actions en justice, notamment avec la délégation d’autorité parentale et l’action aux fins de subsides.

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