Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Absence audience Posée par Anonyme, il y a 16 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Anonyme - 97 vues Si on n'est absent le jour de l'audience en tant que prevenu mais représenté par son avocat. est ce que cela q des conséquences sur la peine ? merci... Compléter |
Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 2 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 13 vues On me dit que je peux être sur écoute mais les gendarmes on plus rien avoir avec l’histoire je ne comprends pas et sur écoute que par appel ou facebook et tout ?... Répondre |
Frais de huissier Posée par Dupont, il y a 11 heures dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître BENOIT - 4398 vues J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en plusieurs fois ? est j’ai délai comme la dette jusqu’à octobre ? merci merci de vos... Participer |
La voiture doit faire a l'amiable Posée par Pepe, il y a 12 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Pepe - 2676 vues Mr veux pas donner la moitie de voiture on doit faire a l'amiable il a les 2 signature on la achete apres le mariage comment faire si on fait ca a l'amiable je dois faire comment mr refuse de donner la moitie.merci merci... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Demande de remise rapide des documents de fin de contrat Posée par Arthur64000, il y a 10 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 70 vues Je me permets de vous contacter au sujet de mon contrat à durée déterminée (cdd) dans la fonction publique territoriale, débuté le mardi 2 avril 2024. cependant, pour diverses raisons, j'ai décidé de ne pas poursuivre au-delà... Répondre |
Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros Posée par adulac, il y a 7 ans dans Administratif 161 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par castor - 139814 vues La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors... Participer |
Violences conjoint Posée par Anonyme, il y a 12 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 81 vues Vues ,victime de violences conjugales habituelles depuis 2019 : insultes , dénigrement, il m'a aussi jetté des assiettes et des verres .itt psychologique par les umj de 15 jours qui rapporte : envie de suicide , état... Répondre |
Peut on travailler lors d'une mise à pied conservatoire Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Sam11011992& - 27900 vues En cas de mise à pied conservatoire , je voudrais pouvoir trouver un emploi le temps de la procédure car si cela dur 2 mois c'est très compliqué.. que veut dire clause concurrente ou non ? si je travail dans un autre métier ou... Participer |
Admission exceptionnelle au séjour Posée par Hakim, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par lovely - 4899 vues J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale pour moi et ma femme par voie postale à la préfecture de melun 77 en juillet 2022, j'ai reçu que l'avis de réception, ni... Participer |
Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 10 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Nono - 2495 vues Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi... Compléter |
Changement de statut pass.talent cbe dans une autre préfecture Posée par Kaisamem, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Kaisamem - 1196 vues Je suis entré en france en début février 2024, avec un titre de séjour jusqu'au novembre 2024, visa vlsts salarié avec mon premier employeur et ou j'étais hébergé à ermont, j'ai pu décrocher un contrat... Participer |
Délai réponse lettre explication Posée par Vanes, il y a 14 heures dans Travail 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître TENARD - 565 vues Je suis actuellement en congé parental jusque janvier 2025. jai recu une fiche de paie avec des erreurs comme -net impossable de 990e alors que je n'est rien reçu. -moins de congé payer alors que je n'est rien utilisé... Participer |
Nouveau poste avant démission Posée par Jessica, il y a 10 heures dans Travail 1 réponse, il y a 42 minutes - 857 vues Si je commence à travailler pour un autre employeur 2 jours avant la fin de mon contrat cdi (démission) . je risque quelque chose même si mon employeur de qui je démissionne n'est pas au courant ?... Consulter la réponse deMaître TENARD |
Teste de niveau de langue française Posée par Layla, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Layla - 2322 vues Je suis en train de renouveler ma carte de séjour d'un an en tant que salarié. la préfecture m'a demandé de fournir un complément, à savoir un certificat de niveau de langue française a1, même si j'avais déjà envoyé... Compléter |
Conges payes Posée par Beatrice, il y a 8 heures dans Travail 1 réponse, il y a 45 minutes par Maître TENARD - 2737 vues Maître, je suis en accident du travail depuis février 2018 , je vais être licencier j aimerais savoir combien de jours de congés payés me dois mon employeur?. merci... Participer |
Droit hébergement Posée par Doudoune, il y a 10 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par Maître BENOIT - 2931 vues Je suis séparée de mon mari, j’ai une petite fille de 6 mois, je n’ai pas encore entamé de procédure de divorce, mon mari s’en fiche un peu de sa fille mais sa mère souhaite prendre ma fille pour dormir c’est limite si elle... Compléter |
Mes enfants ne veulent plus allez chez leur père Posée par Mya, il y a 53 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 331 vues Suite à des violences conjugale, je me suis séparé du père de mes enfants en décembre 2019. une décision de justice à était rendue en décembre 2020, donnant au père un droit de visite sens hébergement un samedi sur 2. au début les... Répondre |
Aménagement de peine Posée par Alsl, il y a 14 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Maître BENOIT - 3696 vues J'aimerai tellement être sûr que sa demande d'aménagement soit accepté mais je sais pas comment faire que je stresse... Participer |
Divorce - séparation de biens Posée par Bhawk, il y a 11 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par Maître BENOIT - 3264 vues Ma femme et moi nous allons divorcer. ma femme est prioritaire de la maison. moi non. une fois le divorce prononcé qui payera les factures : électricité, abonnements divers, taxes, etc ? en sachant qu'on a fait un contrat... Participer |
Société immobilière canadienne voulant lever des fonds en france Posée par DavidSorealestate, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par DavidSorealestate - 1932 vues Je suis français vivant au canada et investissant en immobilier au canada et aux etats-unis. ayant grandit et travaille en france, je souhaite lever des fonds auprès de mon réseau en france. j'ai contacte l'amf a... Participer |
Cesu cdi et curateur Posée par lauraads, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 372 vues Je suis en cdi depuis quelques mois et cette personne est par la suite placée sous curateur.le frère de celle-ci gerer les déclarations et virement de mon salaire,il ne veut pas me donner les coordonnées du curateur et je n’est... Répondre |
Vente d'un bien immobilier - procédure d'habilitation faliliale Posée par AZ, il y a 1 jour dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître COTTO - 896 vues Ma mère est en maison de retraite depuis 3 semaines. sa maison a été mise en vente pour la financer. j'ai fait une demande d'habilitation familiale et le tribunal de proximité de poissy me dit qu'il y a 3 à 4 mois de... Compléter |
Changement de domiciliation ccas Posée par AwA, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 448 vues Maître je me permet de vous contacter pour une situation qui me fatigue actuellement, j'ai une demande de titre de séjour parents d'enfants réfugiés sur le site anef, et j'ai reçu une attestation de prolongation... Répondre |
Reconnaissance Posée par Sabi, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 485 vues Je voudrai savoir comment sa se passe pour reconnaitre un bebe quand la personne concerné et sans papier juste le passeport car mon ami voudrai reconnaite notre bébé (reconnaissance anticiper) que faire... Répondre |
Déclaration de compte étranger et sanctions Posée par Bingow, il y a 9 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BERTHIER - 1050 vues Pour expliquer ma situation : j'ai voulu faire ma déclaration d'impôts et j'ai vu qu'une case "comptes à l'étranger divers" s'était cochée automatiquement (pas grise comme certains). maintenant... Participer |
Garde Posée par Louise, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 788 vues Voilà avec le papa nous avons une garde alternée il a les filles pendants deux semaine cette semaine je doit les récupérer le 10mai en sachant que le filles non pas cours le jeudi vu que c fériée je voulais savoir si je doit les... Répondre |
Changement d'adresse suite à un déménagement vers un autre département Posée par AA, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par AA - 1385 vues J'ai déménagé de marseille vers paris et j'ai déclaré mon changement d'adresse immédiatement en demandant à avoir un nouveau titre de séjour. cela fait plus de 6 mois et on me met "dossier en cours... Participer |
Argent Posée par sandrine, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 920 vues J'ai prêté de l'argent à un ami j'ai que les écrits comme preuve sur mon téléphone qu'il me doit de l'argent mais il met longtemps pour me rembourser pouvez-vous me conseiller comment je dois faire pour lui... Répondre |
Déclaration société sas créé à l étranger Posée par Rei, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître YAZDI - 1954 vues Je suis résident fiscal en france et je possède une société sas à l’étranger(hors union européenne) je ne suis pas le représentant légal et ma société n'a aucune activité en france et je ne reçois aucun salaire ou dividende de... Participer |
Vente matériel dexplotation, cessation d'activité. Posée par Nab, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître YAZDI - 1858 vues Je viens de faire une cessation d'activité d'une auto entreprise dans le domaine de la restauration rapide. je souhaite vendre mon materiel d'exploitation à un professionel. pourriez vous m'indiquer les... Participer |
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