Nous sommes en garde alternée avec mon ex. nous avons une fille de 8 ans. son père a déclarer un medecin traitant et emmène ma fille voir cette personne. c'est un ami de sa famille. je me suis opposé à ce que ce medecin soit... |
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Démande de renseignements Posée par Chamberlain, il y a 19 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 18 minutes par Maître PETSOKO - 16 vues Je me permets de vous écrire afin de me renseigner auprès de vous svp. en effet, je voudrais me renseigner au sujet du titre de séjour " lien familial et parental e tsavoir s'il existe encore. merci pour l'attention que... |
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Il est précisé dans mon commandement de quitter les lieux que j'ai la possibilité de saisir le jex pour élever une contestation relative à l'exécution des opérations d'expulsions, vous devez saisir le juge de... |
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Taj inaccesible a la prefecture Posée par 34000, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Maître PETSOKO - 55 vues J'ai demandé l'affacement des données me concernant dans le fichier taj. j'ai eu le retour du procureur aujourd'hui me refusant l'effacement en imposant une mention pour les rendre inexploitable pour les... |
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Vol téléphone Posée par Clo, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 527 vues Je me suis fait voler mon téléphone et ma plainte a été classée sans suite. j'aimerais savoir, si le voleur a revendu mon portable et que quelqu'un l'a acheté et se rend compte que c'est un portable volé donc... |
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Je ne retrouve plus l'original de l'attestation de dépôt au rang des minutes qui concerne ma convention de divorce par consentement mutuel, je ne retrouve que les copies, puis je demander une autre attestation auprès du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma voisine film et surveille des mineurs entrain de jouer sur un parking collectif. car cela la dérange depuis mi juin. ce sont des mineurs entre 10 et 15 ans. elle a même insultée un enfant de 10 ans. et dit au parents... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis je demander à un huissier un duplicata d'un commandement de payer non reçu 4 mois avant l'audience afin de contester la créance ? j'ai adressé plusieurs relances restés sans réponses merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'une procédure d'expulsion, le bailleur indique m'avoir adressé un commandement de payer en mars 2024 par voie d'huissier et dont je n'ai jamais été destinaire, de ce fait j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prêt immobilier ou hypothèque Posée par Marcus, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 66 vues Je viens d'espagne et le moyen le plus courant d'acquérir une maison est à travers le prêt hypothécaire. d'ailleurs, il est difficile de concevoir en espagne l'achat d'une maison par d'autres moyens... |
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Lors d'une location dites "bail mobilité" , est ce que le propriétaire doit faire un état des lieux ? et demander une caution ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais savoir si je pouvais obtenir mon dossier pénal classé sans suite avec la plainte non caviardée ? mes chances sont elles plus optimales si je prends un avocat ? dois-je préciser dans ma lettre que je veux que la... |
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J'ai des parts dans une société de bâtiment (sas 49%), je suis donc actionnaire majoritaire. je suis dans un même temps salarié de cette société en cdi par le président de cette société. quel est mon statut social pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Autorisation travaux Posée par LOLAF, il y a 3 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par LOLAF - 93 vues Je m apprête a acheter un bien immobilier et j ai appris par l urbanisme qu a l époque le propriétaire n avait pas fait de demande d autorisation de travaux pour la cuisine d' été et que meme si il l avait faite elle lui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aes Posée par Sarah t, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sarah t - 101 vues J'ai une carte vitale (j'avais un tds étudiant qui a expiré en 2021) , je vivais en île de france apres on a demménager en franche comté , je travaillais jusqu'à août 2024en idf , j'ai déposer un dossier a la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Préavis de déménagement Posée par Chocolablan, il y a 3 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Chocolablan - 92 vues J’ai donné ma dédite le 31 mai pour quitter mon appartement le 31 août. dans quelle mesure je peux changer la date de départ, mes projets ailleurs étant retardés ? cordialement laure gouillon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – salarié qualifié, valable jusqu’à fin décembre 2026. depuis juin 2023, j'exerce en parallèle une activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 94 vues J’ai fait une demande de mainlevée d’un blocage d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire en recommandé j’ai reçu l’accusé de réception le 30 mai depuis ce temps aucune nouvelles. j’ai u le huissier qui est passé aujourd’hui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Autorisation de voyage Posée par Edd, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 103 vues Je réside en france avec ma femme et ma petite qui a l'âge de 8 mois. nous sommes de nationalité libanaise. nous partons en vacances au liban mais ma femme retourneras seul avec la petite puis je la suis après quelques jours... |
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J'envisage de faire appel du jugement de divorce. j'ai deux questions à vous poser: 1) si je fais appel uniquement sur le montant de la prestation compensatoire, cela retarde t il egalement le prononcé du divorce, ou est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma femme algerienne a était convoqué à la préfecture du raincy pour faire les empreintes et ramener deux photos d identité le 5 mars 2025 depuis elle à un numéro étranger sur anef et on peux voir que c'est en cours d... Consulter la réponse de
Maître GAST |
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Somme d'argent contre maison Posée par Stef14700, il y a 5 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 177 vues Mon mari me demande 40000 euros pour que je puisse garder la maison. a qui dois-je m'adresser pour effectuer cette démarche?... |
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J’ai un soucis avec les canalisations de mes sanitaires et mon propriétaire ne me répond pu j’aimerais savoir si c’est à ma charge ou à la sienne pour les travaux... |
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Compte bancaire bloqué Posée par Amel, il y a 8 heures dans Banque et crédit 10 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 281 vues Ma banque m'a bloqué mon compte depuis le 19 mai pour motif soit disant une sécurité hors toujours pas débloqué et j'ai aucun argent (je touche le rsa)et même pas prévenue comment faire car ma caf n'a toujours pas... |
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Je suis conscient qu'il est possible de faire appel de la prestation compensatoire, etc... mais, est-il aussi possible de faire appel du jugement de divorce lui même et ainsi repousser le prononcé divorce ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 116 vues J’ai demandé la mainlevée du blocage d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire par recommandé, j’ai reçu l’accusé de réception le30 mai depuis ce temps aucune nouvelle. est-ce normal ? est-ce que le tribunal a prévenu le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Carte de sejour Posée par Someli, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 133 vues Ma carte de séjour est périmé depuis 15joirs je n'ai aucun papier mon renouvellement a été déposé depuis plus de 4 mois en préfecture celle ci n'a toujours pas instruit mon dossier je dois me rentre à l'étranger dans quelques jours que dois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà je vous explique lundi mon assistante sociale veut me faire signer un papier de surendettement car les fins de mois sont très difficiles elle m'a dit qu'elle allait effacé les 3 formation que je suis entrain de faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quelle règle s'appique en cas de remblais sur un terrain destiné a une construction de maison individuelle... |
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Je souhaite divorcer, je suis marié sans contrat de mariage, j’ai 1 enfant de 18 mois avec monsieur. je réside dans son logement ( bien qu’il avez acheté avant notre mariage), j’ai informé mr que je cherche un appaoetement et me... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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