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Mon patron me paye plus et ne veux pas déposer le bilan Posée par Romy, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 42 secondes par math64 - 88 vues Mon patron me paye plus et m’a fait comprendre que j attendrais d être payé par le liquidateur alors qu’il n a pas encore fait de dépôt de bilan!!!! en attendant moi je dois faire vivre ma famille puis-je travailler en intérim le... Participer |
Peut on refuser l'avenant de prolongation du délai de construction? Posée par audrey, il y a 45 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par audrey - 76 vues Nous avons reçu un avenant de la part de notre constructeur pour nous rajouter 2 mois de délai sur la construction. sous prétexte que leur garant leur demande. a savoir que ce document nous l'avons déjà refusé lors de la map il y a un an... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recrutement chez un client de mon employeur Posée par Muna88, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître JAVEL - 280 vues Je suis en cdi avec une entreprise de conseil. en décembre j'ai trouvé un autre emploi dans un autre cabinet de conseil et j'ai posé ma démission. mon préavis fini la semaine prochaine. l'entreprise m'a envoyé... Participer |
Travailler en intérim en étant étudiant algérien Posée par Khalil, il y a 4 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 10 vues Je possède un titre de séjour étudiant algérien et je souhaite demander une autorisation de travail provisoire pour pouvoir travailler en intérim. je voudrais savoir quelles informations je dois demander à l'agence... Répondre |
Grosse factures déduites ou non ? Posée par Iantbb, il y a 7 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 13 vues Je suis en divorce difficile et j ai réussi à récupérer dans les mesures provisoires deux voitures. mais j ai de grosses réparations à effectuer qui pourrait coûter plus de 5000 euro, notamment sur une voiture de collection. si je... Répondre |
Compagnie volotea veut pas me rembourser Posée par E.action, il y a 33 minutes dans Transports 1 réponse, il y a 11 minutes - 52 vues Je vous écris car au mois de novembre la compagnie aérienne volotea me devait un remboursement de 265€ (suite à un vol annulé) il m’avait précisé que la demande pouvait prendre jusqu’à 10 semaines. a l’heure actuelle je n’ai... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Contestation récompense après divorce pour faute Posée par Raya, il y a 13 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 20 vues Je souhaiterais savoir si il était possible de contester une demande de récompense dans mon cas : divorce pour faute suite violence conjugale pas de contrat de mariage pas de biens communs. pendant la durée du mariage mon conjoint... Répondre |
Acte de vente safer ? Posée par Frodon, il y a 16 minutes dans Rural Aucune réponse pour le moment - 26 vues Je vends mon bien agricole via la safer... le compromis et l'acte de vente sont-ils rédigés par la safer sans l'intervention d'un notaire à la suite ? et dans ce cas, les syndicats agricoles sont-ils informés de la... Répondre |
Droit du père devant le je Posée par Cédric, il y a 18 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 26 vues Dans le cadre d'une procédure je après divorce depuis 10 ans, une expertise psychologique a été demandée par mme le je pour mes deux filles. je n'ai eu aucun avis de cette expertise ? de plus mes filles ont pu bénéficier... Répondre |
Information syndicats si vente par la safer Posée par Frodon, il y a 21 minutes dans Rural Aucune réponse pour le moment - 31 vues Je vends mes terres agricoles à x en passant directement par la safer. celle-ci est-elle tenue d'informer les syndicats agricoles, à l'instar des notifications lorsque un compromis de vente est signé chez le notaire ?... Répondre |
Achat d'un adoucisseur d'eau le 7 mars 2024 Posée par caroline, il y a 26 minutes dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 34 vues Mon mari est atteint d'une insuffisance rénale, et le jour de l'installation de l'adoucisseur j'apprends que l'eau n'est pas bonne à consommer (boire ou cuisine). ai-je le droit de me rétracter ?... Répondre |
Obligation de vente en préemption Posée par Frodon, il y a 27 minutes dans Rural Aucune réponse pour le moment - 34 vues Un propriétaire foncier agricole signe un compromis de vente avec x qui souhaite acquérir des terres. y vient en concurrence dans les deux mois et le comité technique lui attribue les terres... le propriétaire peut-il refuser de... Répondre |
Révoquer le mandant sepa -prélèvement pour dons Posée par KitKat3004, il y a 28 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 35 vues J'ai été abordé il y a quelques semaines par des recruteurs de dons d'une certaine association. face à leur insistance agressive, j'ai cédé mon rib sachant qu'ils m'ont dit que j'allais être recontacté... Répondre |
Sous-location d'un logement par un employeur à des alternants Posée par Cromignonus, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître BELIGHA - 159 vues Mon employeur veut faire prendre en location par son entreprise un logement auprès d'amis particulier, pour le sous-louer à 3 alternants qu'il emploie et qui étaient à la recherche d'un logement, en colocation. sur... Participer |
Repartition frais de scolarite Posée par AurorePierrot, il y a 34 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 44 vues Sur mon jugement de divorce il est noté : "sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en application de l'article 371-2 du code civil, « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation... Répondre |
Heures payées mais non travaillées Posée par JuliieVdk, il y a 1 jour dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par math64 - 1202 vues J'ai un contrat 35h/semaine en cdi, par manque d'activité au sein de l'entreprise, mon employeur a instauré un principe de "rtt", il paye mon salaire comme convenu mais je reste chez moi et les heures non travaillées... Compléter |
Renouvellement titre de sejour avec casier judiciaire Posée par odaroe, il y a 36 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 54 vues Je me permets de vous écrire afin de solliciter des éclaircissements et des conseils concernant ma situation actuelle. je suis actuellement étudiant en france et je me trouve dans une situation quelque peu complexe. tout... Répondre |
Litige pénalité de retard constructeur Posée par FlorianL, il y a 38 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 57 vues J'ai récemment reçu ma maison et j'ai remarqué des pénalités de retard mentionnant un prêt de clé pour le fournisseur ainsi que la pose des sanitaires s'étalant sur 25 jours, pour un total de 1908,25 ? non... Répondre |
Création camping ou parc résidentiel de loisirs avec aire d'accueil camping cars Posée par Baloo, il y a 38 minutes dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 48 vues J'envisage la création d'un camping ou d'un parc résidentiel de loisirs ou ne seraient installés que des mobil homes (une. trentaine maximum), avec éventuellement une salle commune pouvant servir de bar... Répondre |
Visa long séjour enfant mineur de conjoint français Posée par Sanrina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Constantine25 - 6398 vues Je suis algérienne et je me suis remariée avec un français je suis en france et j'ai un fils de 12 issu de un premier mariage qui se trouve toujours en algérie ke veut le faire venir ici en france sans passer par le... Compléter |
Non reconduction d'un bail de location Posée par laofi, il y a 16 heures dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par laofi - 1403 vues Bonjour, des locataires engendrant de graves troubles du voisinage dans une résidence depuis bientôt 2 ans vont voir leur bail de 3 ans reconduit par l'agence immobilière à laquelle la propriétaire de l'appartement a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transcription divorce étranger - preuve du caractère définitif de la décision Posée par EVB, il y a 57 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 83 vues Je viens d'obtenir le divorce en inde et souhaite le faire transcrire en droit français. je suis française et le mariage avait été célébré en inde et transcrit en france également. dans les documents à soumettre au tribunal... Répondre |
Questions sur la maternité de subsitution Posée par Gerare Loup, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 74 vues Je suis homosexuel et je souhaite avoir un enfant à l'étranger par gpa, quelles sont les démarches pour le ramener en france ? de plus, par quel moyen dois-je obtenir un statut légal pour lui (passport, carte d'identide... Répondre |
Recouvrement de dettes Posée par Museline, il y a 1 heure dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 73 vues Je cherche des conseils sur la procédure de recouvrement de dettes. une société refuse de régler une somme due pour des frais engagés à la suite d'une mise en demeure injustifiée. malgré nos multiples tentatives de résolution... Répondre |
Alternance Posée par Marie, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Marie - 190 vues J'espère que mon message vous retrouve en parfaite santé, j'aimerais s'il vous plaît savoir si un étranger en statut salarié avec une licence professionnelle peut se permettre de se remettre en master en alternance après quelque... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je suis aesh en cdd qui se termine le 31 mars 2024,actuellement je suis en arrêt maladie depuis le 18 septembre 2023 mon employeur me propose un cdi en date du 27/09/2023. pour le moment je ne sais pas quand mon arrêt se terminera... Répondre |
Demande cessions actions (sas) suite démission Posée par Morgane, il y a 1 heure dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 81 vues J'ai démissionné d'une sas (holding), il y a un an. je suis associée minoritaire (4%) et le président filtre mes appels comment faire pour récupérer l'argent ? faut il rédiger un courrier avec ar ? quelles mentions... Répondre |
Surendettement et assurance décès Posée par Abilog, il y a 7 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Abilog - 826 vues Mes parents ont dû monter un dossier de surendettement car beaucoup de problèmes financiers. mais avant cela, tous les mois ils payés une assurance décès qu'ils avaient pris pour la maison qui stipulé que si l'un... Participer |
Mon avocate avait réussi à négocier une visio avec mon fils malgré les refus de sa mère. sa mère m'imposait les visios le dimanche à 12h de 7 mn chrono. je pouvais voir mon fils de 3 ans, courrier dans les jeu de mac do, sous... Répondre |
Degradation voiture Posée par Sissi, il y a 3 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 2437 vues Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture... Consulter la réponse deMaître CASSé |
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