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Droit du sportForum, fiches pratiques et avocats

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Le sport et les activités économiques qui y sont attachées créent de nombreux enjeux juridiques. Lors de la création d'une structure sportive, sous forme d'association, les fondateurs doivent respecter les exigences liées au droit des associations mais également tenir compte de leur développement, qui peut entrainer la création d'une entreprise.

Le droit du travail et ceux reconnus au sportif sont également des points importants de ce domaine : contrat de travail ou convention de formation, parrainage ou droit à l'image, transfert, dopage, ... Toutes ces questions sont ainsi prévues par la loi. Le statut particulier d'agent sportif est aussi encadré : il doit en effet bénéficier d'une autorisation préalable, accordée sous conditions, pour exercer.

Les événements sportifs et leur exploitation sont enfin un volet important du droit du sport. Leur organisation et toutes les activités connexes, comme les paris ou la billeterie, sont strictement encadrés, dans le but de protéger les droits de propriété et d'exploitation des structures sportives organisatrices.

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