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Droit des associations et fondationsForum, fiches pratiques et avocats

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Les organismes à but non lucratif sont encadrés par des dispositions spécifiques, basées sur la loi de 1901. Si la création d'une association est libre, d'autres modèles d'organisme, comme la fondation ou le fonds de dotation impliquent le respect d'autres critères.

Les associations doivent ensuite respecter d'autres procédures pour obtenir plus de droits. Bénficier d'une personnalité juridique nécessite ainsi une déclaration en préfecture, et la reconnaissance d'utilité publique ou l'agrément ouvrent d'autres possibilités de finacement : les donations et legs pour le premier, et les subventions pour le second.

Les associations sont également confrontées à des questions que peuvent recontrés des sociétés : le droit du travail lorsqu'elles ont des salariés, et la mise en place de contrats, notamment en cas de mécénat ou de parrainage.

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