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Droit fiscalForum, fiches pratiques et avocats

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Le droit fiscal organise les différents impôts et taxes prélevés par l'Etat selon la situation des contribuables, qu'il s'agisse de particuliers comme de sociétés. Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts locaux, plus values ... Ces contribuables, déterminés en fonction de critères définis par la loi, doivent s'acquitter de leurs impôts auprès de l'administration fiscale.

Celle-ci a d'ailleurs la possibilité de contrôler la véracité des déclarations, par le biais de contrôle fiscal. En cas de fraude, le fautif fait alors l'objet d'un redressement, voir de poursuites pénales.

Le droit fiscal met également à disposition des outils pour organiser son optimisation fiscale, grâce par exemple au démembrement de propriété, de la transmission d'entreprise, ou encore en déterminant sa domiciliation fiscale afin d'éviter une double imposition.

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