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Droit de la santéForum, fiches pratiques et avocats

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Le droit de la santé, comme son nom l'indique, concerne toutes les activités liées à la santé ou aux professionnels de santé. Il dicte ainsi les règles régissant les relations entre patients et médecins ou autres professionnels de santé, ainsi que la responsabilité de chacun lors de l'exercice de leur profession.

Mais le droit de la santé réglemente également tous les problématiques que peuvent recontrer ces professionnels de santé : création et gestion d'un cabinet médical ou d'une officine, cession d'un cabinet et de sa clientèle, mise en place et exécution d'un contrat d'exercice lorsque le professionnel de santé travaille dans une clinique privée, ...

Ce domaine se charge également d'édicter des règles particulières aux industries pharmaceutiques, cosmétiques ou créant des dispositifs médicaux. Ces produits font l'objet d'une réglementation stricte, et dépendent d'autorisations de mise sur le marché et de contrôle de conformité aux normes européennes et françaises.

Enfin, des normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires sont également prévues, faisant peser des obligations sur les producteurs et les exploitants, dans le but de protéger la santé humaine.

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