Jugement jaf Posée par Emy, il y a 14 heures dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître BENOIT - 3526 vues J'aimerais savoir votre avis svp concernant mon.jugement fait de 1 ans jai la garde de mes fils mon ex voyait ses fils en visite en structure durant 8 mois 2 samedi par mois il s'avère que msr ne venait plus au bout de 3... Compléter |
Collision véhicule et portail Posée par Isa, il y a 1 heure dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître YAZDI - 998 vues Mon mari a garé le véhicule de société dans notre terrain cependant il a mal serré frein à main ou frein à main défaillant celui-ci est parti percuté mon portail qui a cassé du coup le portail le moteur et la voiture est bien... Compléter |
Mineur etranger et nationalité française Posée par Lola 13013, il y a 7 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 88 vues Svp un mineur etranger 17ans nationalité tunisienne qu'il a uniquement une carte circulation mineur et ses parents nationalité tunisienne tout les 2 qui réside en france depuis 2013 .est ce qu'il a le droit pour la... Répondre |
Indivision Posée par Martine, il y a 2 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Martine - 1209 vues Suite au de es de l’un de mes parents je suis en indivision avec ma mere et ma soeur sur ce bien situe aux gets dont elles profient aux vacances j’ai des problèmes financiers je veux sortir de cette indivision est ce possible ? et... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Voirie et bruit? Posée par Lolo, il y a 2 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître ROCHER-THOMAS - 347 vues Mon voisin envisage de construire 4 logements horizontaux sur sa parcelle (sans la lotir) mais pour desservir ses 4 logements, il a prévu une voie de desserte à circulation double sens qui longe la limite de ma propriété (70 mètre)... Participer |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 1 jour dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Christ4039 - 1155 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Frais de huissier Posée par Dupont, il y a 15 heures dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 14 minutes - 5179 vues J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en plusieurs fois ? est j’ai délai comme la dette jusqu’à octobre ? merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Inscription médecin umj ? Posée par Anonyme, il y a 15 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 160 vues Un médecin légiste, psychiatre faisant parti des umj doit t'il être inscrit obligatoirement à la cour d'appel de sa région pour délivrer des itt svp ?... Répondre |
Pacse et usufruit Posée par Patchi, il y a 39 minutes dans Successions 1 réponse, il y a 18 minutes par Maître YAZDI - 334 vues Je vis dans la maison de mon compagnon avec qui je suis passée. il voudrait qu à son décès je puisse rester dans la maison ou que je puisse la louer si je ne peux rester dedans (maison à etages) jusqu'à mon décès. j ai cru... Participer |
Elle veut que je quitte la maison Posée par blessing99, il y a 18 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 170 vues Je suis en situation irrégulière et marié ça fait 3 ans a une étrangère avec un ts de 10 ans. de ce mariage est né 2 enfants. aujourd'hui ça me fait 5 ans sur le territoire français et maintenant qu'il est temps de... Répondre |
Permis annulé Posée par Diane, il y a 20 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 180 vues Suite a une contrôle routier le 09/04/2024, j'apprends que je roule sans permis alors que je présente mon permis de conduire et les papiers du véhicule. après rdv commissariat et interrogation, je ne suis plus en ma possession... Répondre |
Peut on travailler lors d'une mise à pied conservatoire Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Sam11011992& - 29780 vues En cas de mise à pied conservatoire , je voudrais pouvoir trouver un emploi le temps de la procédure car si cela dur 2 mois c'est très compliqué.. que veut dire clause concurrente ou non ? si je travail dans un autre métier ou... Participer |
Pere violent Posée par Anonyme, il y a 49 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 436 vues Vues ,victime de violences conjugales habituelles depuis 2019 : insultes , dénigrement, il m'a aussi jetté des assiettes et des verres .itt psychologique par les umj de 15 jours qui rapporte : envie de suicide... Répondre |
Conges payes Posée par Beatrice, il y a 12 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 3875 vues Maître, je suis en accident du travail depuis février 2018 , je vais être licencier j aimerais savoir combien de jours de congés payés me dois mon employeur?. merci... Consulter la réponse deMaître TENARD |
Dénonciation calomnieuse avec de faux sms Posée par Mia, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 548 vues Je suis victime de dénonciation calomnieuses je viens d’avoir 5 jours de mise à pieds car ma collègue a transmis un message à caractère racisme avec menace que je lui aurais envoyé ce message est monté de toute pièce je ne peux pas... Répondre |
Tribunal Posée par You3111, il y a 11 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par You3111 - 3924 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Compléter |
Validité carte de résident après péremption Posée par Saphir, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 1211 vues J'ai lu sur un site que la carte de résident reste valable 9 mois après sa date de péremption, est ce que c'est vraiment le cas ?... Participer |
Question par rapport au titre expiré Posée par Franzfranz, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 924 vues J'ai actuellement mon titre de séjour qui a expiré mais j'ai un récépissé de renouvellement, je voulais savoir si cetais possible d'aller au maroc avec mon récépissé de renouvellement merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Changer l'employeur Posée par Benhamza, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 875 vues Je suis arrivé en france avec un cdd de 6 mois, puis j'ai déménagé pour travailler dans un autre restaurant et j'ai obtenu une autorisation de travail pour 6 mois. maintenant j'ai une carte de séjour temporaire pour... Répondre |
Interdire une manifestation dans la ville : elle ne figure pas dans les statuts Posée par Granique, il y a 22 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CHABANE - 1328 vues L'association des commerçants de notre ville a accepté de prendre en charge toute l'organisation de la fête des voisins (sécurité, organisation, personnel, attractivité pour la ville, évènement communication, financement... Participer |
Canapé non conforme a ce qon a choisi Posée par Mimi, il y a 2 heures dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mimi - 1651 vues On a reçu notre canapé mais le problème il était pas conforme a ce q on a choisi dans le magasin malgré q on a signé le bon de commande on a pas f attention a ce que le vendue a mis q est ce q on peut faire... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Titre de séjour pour les étudiants Posée par Jhosue, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 929 vues J'espère que vous allez bien, je m'appelle jhosue, j'ai 16 ans et je suis colombien, ça fait 2 ans que je suis arrivé en france et maintenant je suis en seconde gt. je voulais savoir si je pourrais avoir un titre de séjour pour un... Répondre |
Rachat de parts sas. Posée par LuceRi63, il y a 21 heures dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par LuceRi63 - 1921 vues Nous sommes actuellement en sas ma mère mon frère et moi..ma mère a décidé de céder ses parts égales à égales...je reste quand même majoritaire avec une part de plus.. mon frère souhaite que la sas lui rachete ses parts.. puis-je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Paypal ne me rembourse pas mon solde de mon compte cloture Posée par maitre, il y a 1 heure dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 969 vues J ai cloturer mon compte paypal et paypal ne me rembourse pas mon solde 70euro... Répondre |
Paypal ne veut pas rembourser mon solde suite a la cloture de mon compte Posée par maitre, il y a 1 heure dans Consommation 1 réponse, il y a 1 heure par Maître YAZDI - 989 vues Paypal ne me rembourse pas mon solde de compte cloture... Participer |
Empreintes et photos en rdv gendarmerie Posée par raymond, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 2478 vues Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de pension alimentaire Posée par Madeleine47, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1029 vues L’ex femme de mon conjoint souhaite lui demander une pension alimentaire 2 ans après le divorce. dans la convention de divorce aucun pension n’était demandé car a cet epoque monsieur ne gagnait que le smic. la garde est classique :... Répondre |
Renouvellement d'un titre de séjour vie privée er famille Posée par Lanalor, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 3876 vues J'ai dissout mon pacse, suite à la vie toxiques que mon ex conjoint met faisais subir mon fils et moi. dans deux moi je doit renouveler mon titre. ma question est comment je pourrais procéder je travaille, mais pas encore de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Résiliation mandat simple vente appartement Posée par Mlou78, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 1115 vues Nous sommes 4 héritiers devant vendre un appartement. nous avons signé 2 mandats simples dans une agence et chez le syndic de copropriété. nous sommes particulièrement insatisfaits de leur travail et souhaiterions passer en exclu... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Donation Posée par Marie1966, il y a 2 jours dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Marie1966 - 3789 vues Ma mère a fait une donation de sa maison de son vivant à ses enfants au notaire la maison a été estimé à 25000 euros. le contrat a été fait avec une clause de 5 ans comme quoi les enfants auront leur part après 5 ans son décès .elle... Compléter |
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