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Question résolue par Maître Meriem IDERKOU
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Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ?
Sujet initié par , il y a 2 ans - 9280 vues

Bonjour,
membre d une association
nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau C.A
mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées

l ancien bureau ne voulant pas gérer cette situation de crise a également démissionne en adressant sa demission a la prefecture

de fait, notre association n a plus de dirigeant(e)
de quel delai disposons nous pour organiser de nouvelles elections
merci de votre reponse

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Si votre association est de loi 1901, pour faire face à cette situation de crise, référez-vous au statut de l'association s'il a prévu l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire à la demande d'un groupe de membre de l'association, ce qui vous permettra d'organiser une nouvelle réunion dans les délais requis par le statut.

#Adresse email#

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merci pour votre réponse
a ma connaissance, les status, (mal foutu), n ont pas prévu d organisation d AG extraordinaire ni de délai
y a t il une procédure légale et un délai fixé par une loi
merci de vous intéresser a notre problème
il y a 2 ans
Si le statut de votre association n'indique pas les règles d'organisation d'une assemblée générale extraordinaire (AGE), il faut appliquer dans ce cas, les règles d'organisation de votre assemblée générale ordinaire (AGO). A défaut de dispositions statutaires dans ce sens, il faut respecter un minimum de règle. En ce qui concerne le délai de convocation, il doit permettre aux membres de prendre leur disposition pour assister à l'assemblée générale d'une part, d'étudier les points mis à l'ordre du jour, d'autre part et qui pourrait assurer la présence d'un maximum des membres au final.

15 jours paraît un délai raisonnable pour convoquer à une AGE.

#Adresse email#

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il y a 2 ans
Merci Maitre, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
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