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Maître Bernard-Frank Macera exerce une grande partie de son activité en matière de droit public, c’est-à-dire, dans le contexte des rapports entre un particulier et l’administration.Il intervient lorsque la responsabilité des personnes morales de droit public entre en jeu. Il est impliqué dans le droit des marchés publics et dans les matières plus techniques des opérations d’urbanisme, du droit des étrangers, du droit de l’environnement, des sanctions administratives,...rc;tre Bernard-Frank Macera exerce une grande partie de son activité en matière de droit public, c’est-à-dire, dans le contexte des rapports entre un particulier et l’administration.Il intervient lorsque la responsabilité des personnes morales de droit public entre en jeu. Il est impliqué dans le droit des marchés publics et dans les matières plus techniques des opérations d’urbanisme, du droit des étrangers, du droit de l’environnement, des sanctions administratives, etc. Dans tous ces domaines, il défend les justiciables et les conseille, tant pour éviter les procès que pour assurer leur défense en justice.
j'interviens uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type... uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type de procédure, à savoir 2 mois pour demander l'annulation d'une décision de l'administration. Le tribunal administratif de TOULON est assez surchargé et des procédures au fond durent au minimum 9 mois.
Avocate généraliste, je vous conseille et interviens pour des recours amiables ou contentieux. J'exerce en Droit Public notamment dans le contentieux de la fonction publique ainsi que pour tous les litiges opposant les administrés à un organisme public mais également en urbanisme et en matière de responsabilité administrative, en Droit des étrangers, de la Famille, du travail, en Droit routier et en Droit pénal.... généraliste, je vous conseille et interviens pour des recours amiables ou contentieux. J'exerce en Droit Public notamment dans le contentieux de la fonction publique ainsi que pour tous les litiges opposant les administrés à un organisme public mais également en urbanisme et en matière de responsabilité administrative, en Droit des étrangers, de la Famille, du travail, en Droit routier et en Droit pénal.
En droit publique, j'ai pu traiter bon nombre de dossiers en droit administratif et notamment en travaux publiques... droit publique, j'ai pu traiter bon nombre de dossiers en droit administratif et notamment en travaux publiques
Tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel... administratifs et Cours administratives d'appel
Je suis avocate dans le domaine du droit public en général (fonction publique, droit de l'urbanisme, marchés publics...) mais je dispose également d'une formation généraliste en droit de la famille (divorce, fixation de la résidence de l'enfant, pension alimentaire...) ainsi qu'en droit pénal.Mon cabinet est situé dans le centre ville de Bordeaux (quartier MERIADECK).J'attache une importance particulière à la réactivité dans mes échanges avec mes clients.... suis avocate dans le domaine du droit public en général (fonction publique, droit de l'urbanisme, marchés publics...) mais je dispose également d'une formation généraliste en droit de la famille (divorce, fixation de la résidence de l'enfant, pension alimentaire...) ainsi qu'en droit pénal.Mon cabinet est situé dans le centre ville de Bordeaux (quartier MERIADECK).J'attache une importance particulière à la réactivité dans mes échanges avec mes clients.
Après avoir débuté sa carrière comme responsable juridique et commande publique au sein d'une collectivité territoriale, Maître Charlène LEBEY est inscrite au Barreau de Caen.Elle opère, plus particulièrement, en droit public :- Droit de la fonction publique : sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, contrat et renouvellement, éviction, cumul d'activités, avancement, détachement, licenciement.- Droit de l'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat...grave;s avoir débuté sa carrière comme responsable juridique et commande publique au sein d'une collectivité territoriale, Maître Charlène LEBEY est inscrite au Barreau de Caen.Elle opère, plus particulièrement, en droit public :- Droit de la fonction publique : sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, contrat et renouvellement, éviction, cumul d'activités, avancement, détachement, licenciement.- Droit de l'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, droit de préemption, expropriation, droit de l'environnement, élaboration de documents d'urbanisme. - Droit des contrats publics : contentieux durant la passation du contrat et au cours de son exécution, assistance à la rédaction, autorisation/convention d'occupation du domaine public- Droit de la construction : garantie de parfait achèvement, biennale et décennale, vices cachés, sous-traitance.- Responsabilité administrative : responsabilité pour/sans faute, responsabilité du fait d'un ouvrage public, exécution de travaux publics, responsabilité médicale/hospitalière.Elle assure la défense des particuliers ou des administrations en conseil comme en contentieux.
Docteur en droit, j’ai une double expérience d’universitaire et de praticienne notamment en droit public et en droit international. Par ailleurs, mon ouverture d’esprit m’a permis de tirer parti du tronc commun de ma formation d’avocat organisé autour du droit civil et de la procédure civile. Mon champ d’expertise est le reflet de ces diverses expériences qui me confèrent un profil pluridisciplinaire. Etre à l’écoute du client : ma devise pour un... en droit, j’ai une double expérience d’universitaire et de praticienne notamment en droit public et en droit international. Par ailleurs, mon ouverture d’esprit m’a permis de tirer parti du tronc commun de ma formation d’avocat organisé autour du droit civil et de la procédure civile. Mon champ d’expertise est le reflet de ces diverses expériences qui me confèrent un profil pluridisciplinaire. Etre à l’écoute du client : ma devise pour un accompagnement efficace et un service « sur mesure ». Rigoureuse et réactive, je suis particulièrement attachée aux principes de conscience et d’humanité du serment d’avocat.
Avocat au barreau de Montbéliard, j'exerce essentiellement en droit des affaires.... au barreau de Montbéliard, j'exerce essentiellement en droit des affaires.
Intervenant en droit administratif depuis 8 ans, je conseille et défends les particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales. J'apporte à mes clients une réponse d'expert, rapide, efficace, en toute confidentialité. Je prends en charge leur affaire afin de les soulager au quotidien. 1 - J'interviens quotidiennement : - en droit de la fonction publique (concours, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, réintégration, congés, formation, etc.) - en droit de la... en droit administratif depuis 8 ans, je conseille et défends les particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales. J'apporte à mes clients une réponse d'expert, rapide, efficace, en toute confidentialité. Je prends en charge leur affaire afin de les soulager au quotidien. 1 - J'interviens quotidiennement : - en droit de la fonction publique (concours, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, réintégration, congés, formation, etc.) - en droit de la commande publique (référé pré-contractuel et contractuel, recours en contestation de validité du contrat, marchés publics, délégation de service public, etc.) - en droit des collectivités (création et modification d'un service public, mesures de police, occupation du domaine public, etc.) - pour toute procédure devant le tribunal administratif (recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative, référé, mesures de police, sanctions administratives, etc.). - en droit des associations et coopératives (modifications de statuts, aides d'Etat, subventions, entreprises à missions, occupation du domaine public, ERP, ESS, RSE). 2 - Formes possibles de mon accompagnement : - Conseils sur votre situation (ponctuels ou suivis) - Rédaction d'un acte (courrier, contrat, etc.) - Assistance en rendez-vous - Défense devant le tribunal administratif ou tout autre juridiction. 3 - Comment se déroule notre entrée en relation? => Au téléphone, je vérifie si votre affaire relève de ma compétence. Je vous demande l'envoi de quelques pièces me permettant d'analyser votre situation, et nous fixons une date de rendez-vous. Je vous indique le prix du rendez-vous et mon tarif horaire. Il est à préciser que le prix du rendez-vous vous sera décompté - sera donc gratuit - si vous ouvrez un dossier au cabinet. => Lors du rendez-vous, je vous précise le cadre légal de votre situation et les voies de droit les plus adaptées à votre objectif. => Après le rendez-vous, je vous transmets un devis, et si vous l'acceptez, nous collaborons ensemble, et votre affaire est alors entre de bonnes mains!
J'apporte mon expertise dans les domaines suivants :- Sécurité privée dans le cadre dedossiers contentieux en lien avec le Conseil National des Activités Privées deSécurité (CNAPS) et de missions de conseils aux entreprises de sécurité privée. - Défense des fonctionnaires,principalement des policiers, gendarmes et militaires, tant s'agissant deslitiges d'ordre professionnel (mise en cause de leur responsabilité au plandisciplinaire, civil et pénal, sanction déguisée, évolution de carrière,... mon expertise dans les domaines suivants :- Sécurité privée dans le cadre dedossiers contentieux en lien avec le Conseil National des Activités Privées deSécurité (CNAPS) et de missions de conseils aux entreprises de sécurité privée. - Défense des fonctionnaires,principalement des policiers, gendarmes et militaires, tant s'agissant deslitiges d'ordre professionnel (mise en cause de leur responsabilité au plandisciplinaire, civil et pénal, sanction déguisée, évolution de carrière, harcèlement)que d'ordre privé (divorce). - En lien avec les deux domainesprécédant, je suis amenée à faire du droit pénal, les dirigeants et agents desociété de sécurité privée, comme les forces de l'ordre et militaires, étantconfrontés, entre autres, à des problématiques de violence (en qualité d'auteurcomme de victime) - Droit public général (policeadministrative, mise en Ã..."uvre de la responsabilité de l'Etat, déférépréfectoral) - Droit de la famille (divorce etprocédure devant le juge et tribunal pour enfants) - Contentieux de l'expulsion / bauxd'habitation (tant s'agissant de la partie droit privé (commandement de payer,saisine en référé JCP, indemnités d'occupation, astreintes, que de la partiedroit public (concours de la force publique ET indemnisation du propriétaire enengageant la responsabilité de l'Etat) Mon approche se singularise par unevision transversale du droit. Le plus souvent, une affaire ne selimite jamais aux seuls enjeux techniques et juridiques. Elle entre enrésonnance avec des enjeux plus complexes. Pour la gagner, il faut ainsi laforce des convictions et l'audace d'innover. La culture, la sociologie,l'histoire, la science politique, sont ainsi autant de matières dans lesquellesje puise pour construire votre défense. N'hésitez pas à me contacter. Nos bureaux sont situés à Bordeauxet à Paris.
Maître Florine Douchain a prêté serment en 2023 et exerce son activité au sein du barreau de LILLE, tant en conseil qu'en contentieux. Elle est compétente dans les domaines suivants : - Droit administratif général ; - Droit de l'urbanisme ; - Droit de l'environnement ; - Droit de la fonction publique ; - Responsabilité administrative ; - Expropriation et préemption. Maître Florine Douchain est donc en mesure de vous conseiller pour toute difficulté liée au droit administratif, que vous soyez un...rc;tre Florine Douchain a prêté serment en 2023 et exerce son activité au sein du barreau de LILLE, tant en conseil qu'en contentieux. Elle est compétente dans les domaines suivants : - Droit administratif général ; - Droit de l'urbanisme ; - Droit de l'environnement ; - Droit de la fonction publique ; - Responsabilité administrative ; - Expropriation et préemption. Maître Florine Douchain est donc en mesure de vous conseiller pour toute difficulté liée au droit administratif, que vous soyez un particulier ou une administration publique. Enfin, elle a à coeur d'être disponible et à votre écoute afin de faire valoir vos droits.
Avocate au Barreau de QUIMPER, j'interviens principalement en droit pénal et droit public.... au Barreau de QUIMPER, j'interviens principalement en droit pénal et droit public.
35 ANS D EXPERIENCE EN CONSEIL ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIF:CONTRATS?FONCTION PUBLIQUE?EXPROPRIATION,PERMIS DE CONSTRUIRE,RESPONSABILITE GENERALE ET MEDICALE.... ANS D EXPERIENCE EN CONSEIL ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIF:CONTRATS?FONCTION PUBLIQUE?EXPROPRIATION,PERMIS DE CONSTRUIRE,RESPONSABILITE GENERALE ET MEDICALE.
Je vous donne des conseils et vous accompagne dans les procédures contentieuses en droit de l'urbanisme, en droit administratif général et en droit de la fonction publique. Mon cabinet situé à ROCHEFORT intervient principalement en Charente-Maritime.... vous donne des conseils et vous accompagne dans les procédures contentieuses en droit de l'urbanisme, en droit administratif général et en droit de la fonction publique. Mon cabinet situé à ROCHEFORT intervient principalement en Charente-Maritime.
Avocate au Barreau d'Aix en Provence depuis 10 années, j'exerce en droit administratif à titre individuel. Faisant preuve de disponibilité à l'égard de mes clients, j'ai à coeur d'entretenir les meilleures relations afin de défendre au mieux vos intérêts. Je suis joignable au #Numéro de téléphone# ainsi que par mail : #Adresse email# ... au Barreau d'Aix en Provence depuis 10 années, j'exerce en droit administratif à titre individuel. Faisant preuve de disponibilité à l'égard de mes clients, j'ai à coeur d'entretenir les meilleures relations afin de défendre au mieux vos intérêts. Je suis joignable au #Numéro de téléphone# ainsi que par mail : #Adresse email#
Le tarif est proposé à titre indicatif. Tout tarif est discuté préalablement et adapté en fonction du dossier et de la situation du client. Je travaille principalement au forfait.... tarif est proposé à titre indicatif. Tout tarif est discuté préalablement et adapté en fonction du dossier et de la situation du client. Je travaille principalement au forfait.
- Droit public général- Contentieux administratif- Droit des sanctions administratives- Pouvoirs de police... Droit public général- Contentieux administratif- Droit des sanctions administratives- Pouvoirs de police
Titulaire d'un doctorat en droit public, et plus spécifiquement en droit administratif, je serai à même de répondre à vos questions dans ce domaine. J'interviens d'ailleurs dans ce domaine auprès de collectivités territoriales, mais également dans les Universités de Montpellier et de Nîmes (droit public des affaires), ainsi que dans des diplômes spécialisés en contentieux administratif.... d'un doctorat en droit public, et plus spécifiquement en droit administratif, je serai à même de répondre à vos questions dans ce domaine. J'interviens d'ailleurs dans ce domaine auprès de collectivités territoriales, mais également dans les Universités de Montpellier et de Nîmes (droit public des affaires), ainsi que dans des diplômes spécialisés en contentieux administratif.
Je suis avocat au Barreau de Marseille.J'interviens principalement en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique et en droit des étrangers. A ce titre, mon expertise s'étend : - au conseil, c'est à dire en amont d'un éventuel contentieux afin d'en prévenir la survenance ; - au contentieux, c'est à dire au stade de la procédure que ce soit en demande ou en défense. Après avoir suivi une formation de droit public à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, j'ai ensuite été assistant de... suis avocat au Barreau de Marseille.J'interviens principalement en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique et en droit des étrangers. A ce titre, mon expertise s'étend : - au conseil, c'est à dire en amont d'un éventuel contentieux afin d'en prévenir la survenance ; - au contentieux, c'est à dire au stade de la procédure que ce soit en demande ou en défense. Après avoir suivi une formation de droit public à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, j'ai ensuite été assistant de justice à la Cour administrative d'appel de Marseille pendant deux ans. Cette expérience, renforcée par un stage au Conseil d'Etat, m'a permis d'appréhender le fonctionnement interne des juridictions administratives afin de répondre de manière adéquate aux attentes des magistrats. Elle représente un atout majeur dans l'exercice de mon activité professionnelle.
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