Maître Isabelle HARTMANN

Intervenant en droit administratif depuis 8 ans, je conseille et défends les particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales.

J'apporte à mes clients une réponse d'expert, rapide, efficace, en toute confidentialité. Je prends en charge leur affaire afin de les soulager au quotidien.

1 - J'interviens quotidiennement :

- en droit de la fonction publique (concours, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, réintégration, congés, formation, etc.)

- en droit de la commande publique (référé pré-contractuel et contractuel, recours en contestation de validité du contrat, marchés publics, délégation de service public, etc.)

- en droit des collectivités (création et modification d'un service public, mesures de police, occupation du domaine public, etc.)

- pour toute procédure devant le tribunal administratif (recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative, référé, mesures de police, sanctions administratives, etc.).

- en droit des associations et coopératives (modifications de statuts, aides d'Etat, subventions, entreprises à missions, occupation du domaine public, ERP, ESS, RSE).

2 - Formes possibles de mon accompagnement :

- Conseils sur votre situation (ponctuels ou suivis)

- Rédaction d'un acte (courrier, contrat, etc.)

- Assistance en rendez-vous

- Défense devant le tribunal administratif ou tout autre juridiction.

3 - Comment se déroule notre entrée en relation?

=> Au téléphone, je vérifie si votre affaire relève de ma compétence. Je vous demande l'envoi de quelques pièces me permettant d'analyser votre situation, et nous fixons une date de rendez-vous. Je vous indique le prix du rendez-vous et mon tarif horaire. Il est à préciser que le prix du rendez-vous vous sera décompté - sera donc gratuit - si vous ouvrez un dossier au cabinet.

=> Lors du rendez-vous, je vous précise le cadre légal de votre situation et les voies de droit les plus adaptées à votre objectif.

=> Après le rendez-vous, je vous transmets un devis, et si vous l'acceptez, nous collaborons ensemble, et votre affaire est alors entre de bonnes mains!